10/03/16

Le décret fixant les règles d’éligibilité des dépenses pour les FESI est paru

le décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020 est paru au Journal officiel est paru.

Télécharger le décret du 8 mars 2016.

Il est complété par l’arrêté du 8 mars 2016 pris pour son application.

Télécharger l’arrêté.

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