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Conditions d’accès

Le FSE permet-il de financer des projets locaux ?

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Près de 90% des crédits disponibles pour le FSE en France métropolitaine sont mis à disposition des Préfets de région pour soutenir des projets locaux au plus près du territoire.

Les services chargés d’examiner les projets sont les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (futures DIRECCTE) rattachées aux Préfets de région.

Les comités régionaux de programmation associent les principaux co-financeurs régionaux. Ils associent également des experts qui donnent leur avis sur la pertinence des projets présentés au regard des priorités et objectifs du programme. Leur rôle est d’examiner et de donner un avis sur les dossiers déposés. Sur la base de cet avis, le Préfet prends ensuite la décision de sélectionner ou non le projet.

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