FSE - Fonds Social Européen en France
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Les principes généraux

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Une idée de projet, aussi intéressante soit-elle, ne suffit pas à garantir l’obtention d’un financement communautaire au titre du Fonds social européen. Le FSE obéit à quelques principes, à connaître avant de se lancer dans l’aventure d’un financement européen. Présentation des « incontournables ».
 
A noter au préalable :
attention ! le FSE n’accorde pas d’aide directement aux personnes individuelles (complément financier d’une formation, permis de conduire...) Son soutien se fait au travers les organismes de formation, associations, collectivités locales. Il n’attribue pas d’aide financière à la suite d’une demande qui serait faite par un particulier. 

Le principe du cofinancement
Comme les autres Fonds structurels, le Fonds social européen n’intervient jamais seul pour soutenir un projet. Le principe à retenir est que l’aide européenne ne doit pas se substituer aux efforts financiers des financeurs publiques nationaux (Etat, conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires…) mais vient en addition à ces financements pour « faire plus et mieux ». 
Dans la grande majorité des cas, des cofinancements privés sont également acceptés pour servir de contreparties au FSE (par exemple : les aides de fondations ou d’entreprises, la part d’autofinancement apportée par le porteur de projet ou les salaires des personnels impliqués dans le projet à hauteur du temps passé pour sa réalisation).
Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. Le FSE interviendra ensuite pour aider au bouclage final du plan de financement sur la base d’objectifs de réalisation négociés entre le porteur de projet et l’autorité publique responsable des programmes (en région, c’est le Préfet de région).
Les aides communautaires ne sont pas délivrées indépendamment des aides nationales. Sans contrepartie, le Fonds social européen ne peut pas être engagé.

Quelle conséquence pour mon projet ?
Je dois d’abord faire un tour de table avec mes partenaires financiers afin d’établir un premier plan de financement. Je solliciterai ensuite le FSE afin d’améliorer la qualité de mon projet grâce à ce soutien financier complémentaire qui doit me permettre de faire plus et mieux.

Le principe de la concentration du FSE
Ce principe signifie que l’intervention du Fonds social européen se concentre sur un nombre limité de domaines ou de thèmes qui ont été négocié entre la France et la Commission européenne.
Pour la période 2007-2013, un diagnostic économique et social a été établi région par région afin d’identifier les besoins prioritaires en matière d’emploi et de formation professionnelle. Les crédits FSE ont été concentrés sur ces priorités d’intervention et des indicateurs de résultats ont été produits pour évaluer à échéance régulière l’efficacité des actions menées.
Ce sont ces priorités d’actions qui rendent le projet « éligible » au soutien communautaire. Elles sont décrites dans les 4 axes retenus pour mettre en œuvre le programme national FSE « Compétitivité régionale et Emploi » et les programmes FSE « Convergence » dans les DOM. 

Quelle conséquence pour mon projet ?
Mon projet peut être intéressant, solide et de qualité mais il ne sera pas « éligible » au FSE s’il ne correspond pas aux priorités d’intervention retenue par la France. La capacité du projet à s’inscrire dans les axes d’intervention du Programme opérationnel (le PO) est donc déterminante pour que celui-ci puisse éventuellement bénéficier d’une aide FSE. 

Le principe de la sélectivité entre les projets
Ce principe est la conséquence du principe de concentration de l’intervention du FSE en France. Outre la concentration sur quelques domaines d’intervention, il appartient aux autorités compétentes (les « Autorités de gestion » des programmes FSE) de choisir et prioriser les projets qu’elles entendent soutenir.
Tous les projets ne se valent pas et le soutien communautaire n’est pas sans limites. Il est donc facile de comprendre qu’entre des projets qui interviennent dans les champs soutenus par le FSE, il faut retenir les actions qui donneront les meilleurs résultats. 
Seuls les projets qui permettent d’atteindre les objectifs globaux fixés entre la France et la Commission européenne sont soutenus.

Quelle conséquence pour mon projet ?
Travailler en amont la dimension innovante de votre projet et les indicateurs qui permettront d’évaluer votre résultat. Rechercher des solutions nouvelles pour faire face à la problématique de votre projet et définir des indicateurs qui permettront de prouver qu’il est utile pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés sont les meilleurs gages de réussite pour obtenir un financement européen.
 

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