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Construire mon projet

Des dépenses estimées au budget équilibré

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Les projets FSE présentent toujours un budget équilibré : les dépenses sont couvertes à l’euro près par les ressources.

Ce principe s’applique dès la demande de subvention. Vous devrez donc présenter un plan de financement où les dépenses prévisionnelles sont équilibrées par des ressources prévisionnelles.
Ces ressources vont provenir des « contreparties nationales », c’est-à-dire d’un financement public (Etat, collectivités locales, établissement publics, chambres consulaires…) et/ou d’un financement privé (fondations, entreprises, OPCA). Vous pouvez aussi valoriser les fonds propres de votre structure.
Le Fonds social européen intervient sous la forme d’un cofinancement complémentaire à ces crédits dits « nationaux ». Son taux d’intervention (le pourcentage de FSE qui composera votre budget) est fixé par le programme opérationnel axe par axe. Il est généralement de 50% du budget mais il peut néanmoins varié à la hausse ou à la baisse au cas par cas en fonction de la priorité accordée au projet.
Le FSE n’intervenant qu’en cofinancement, vous devrez présenter un document attestant de l’engagement du/des cofinanceur(s) nationaux à financer votre projet au moment de votre demande de subvention.
Equilibrer son budget, c’est s’interroger sur les postes de dépenses à solliciter pour conduire et mener à bien son projet. Quels seront mes frais de personnel ? Combien représenteront mes frais de fonctionnement ? Combien vont me coûter les prestations externes ? Quel sera le montant des dépenses liées aux participants à mon projet ? A combien s’élèvent les charges de structure ?
Un porteur de projet doit répondre à ces questions. Ce sont elle qui bâtissent un plan de financement fidèle à la réalité et au final, couvert par l’engagement contractuel autorisant l’attribution d’une aide FSE.

Mal maîtriser son plan de financement, c’est mal maîtriser sa subvention FSE.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Des dépenses estimées au budget équilibré » dans le chapitre « Construire un projet » du guide du candidat.

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