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Dépôt et sélection des projets nationaux

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Dépôt et sélection d’une demande de subvention pour le volet central :
 
Des types d’organismes bénéficiaires éligibles :
Afin de garantir une dimension nationale aux projets cofinancés, le "volet central" soutient des opérations et dispositifs mis en place notamment par :
- des établissements publics nationaux à caractère administratif disposant de relais régionaux ;
- des têtes de réseau national qui aident à la création d’entreprises pour les publics en difficulté ;
- des têtes de réseau national de l’insertion par l’activité économique ;
- des structures d’accompagnement vers l’emploi des jeunes en très grande difficulté ;
- des partenaires sociaux ou acteurs nationaux du dialogue social.
 
 Critères de critères de sélection spécifiques :
Le "volet central" possède ses propres critères de sélection (actualisés en juillet 2010) qui complètent et précisent les critères nationaux de sélection définis par le Programme Opérationnel "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013. Ils établissent les grandes lignes d’orientation du "volet central" et les exigences liées à la sélection des demandes de subvention. Ils fixent également les lignes de partage entre les projets relevant du "volet central" et ceux relevant des autorités de gestion déléguée en région.
A cet égard, par exemple, sont retenus par le "volet central" des opérations visant prioritairement une réalisation et/ou un impact sur au moins 3 régions administratives de la Métropole (les DOM disposent de leur propre programme FSE), et dont le montant total de l’aide FSE est de 50 000€ minimum. Pour consulter les critères de sélection du "volet central", cliquez ici.
 
Comment soumettre sa demande d’aide FSE ?
Avant de déposer une demande de subvention, il est vivement conseillé de vous rapprocher de la mission Gestion du Volet central afin que tout l’appui nécessaire puisse vous être apporté en amont.
 
Les projets nationaux se terminant au plus tard le 31 décembre 2012 doivent avoir été déposé avant le 30 juin 2012.
 
Il est à noter que, une fois le dossier déposé et déclaré recevable, la période d’instruction des demandes de subvention ne peut s’étendre au-delà de 6 mois.
 
Des projets sélectionnés par un Comité central de programmation :
A l’initiative de la mission Gestion du volet central, un Comité central de programmation est réuni tous les 2 mois pour émettre un avis sur les demandes de subvention FSE déposées au niveau national.
 
Le Comité central de programmation est composé de la MGVC et de représentants d’autres ministères concernés par les orientations du "volet central", dont la Direction générale de la cohésion sociale - Service des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes, ou de toute autre structure ou personne qualifiée, sollicitée par le Président du Comité. La décision finale de financer ou non un projet est ensuite prise par le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (ou son représentant). Pour télécharger le règlement intérieur du CCP, cliquez ici.
 
Consultez le calendrier des réunions du Comité central de programmation en cliquant ici.
 
 
Dépôt et sélection d’une demande de subvention auprès des organismes intermédiaires :
Chaque organisme intermédiaire a ses propres critères de sélection, s’inscrivant dans ceux du "volet central" et dans les critères nationaux de sélection.
 
Des appels à projets sont mis en place et diffusés sur leur site Internet respectif. Pour plus d’informations, nous vous invitons à les contacter directement :
- Avise : www.avise.org
- France Active : www.franceactive.org
- FPSPP : www.fpspp.org
- Racine : www.racine.fr

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