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Les appels à projets centraux (crédits gérés au niveau national par la DGEFP)

Pour la programmation 2014-2020, un projet ne peut être déposé dans « Ma démarche FSE » qu’en réponse à un appel à projets. Il s’agit pour chaque service gestionnaire de définir de façon transparente le cadre dans lequel les demandes de financement peuvent s’inscrire.

Pour les projets nationaux (hors organismes intermédiaires), la sélection et la gestion sont placées sous le pilotage de la Mission des projets nationaux de la Sous-direction Europe et International à la Délégation gérale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). 

L’appel à projet pour les projets nationaux (hors appels à projets sur des thématiques spécifiques) est ouvert du 5 juillet au 30 septembre 2017.

Compte tenu de la difficulté à mesurer précisément l’impact sur la situation des publics bénéficiaires face à l’emploi et à justifier de l’effet levier de l’intervention du FSE, les opérations suivantes seront exclues :

  • les opérations de sensibilisation ; 
  • les opérations de type « forums », visant exclusivement le financement de manifestions ou de séminaires ;
  • les opérations ayant pour objet exclusif ou principal le financement d’études ;
  • les opérations ayant pour objet exclusif ou principal le financement du fonctionnement de structures.

A noter : certains objectifs spécifiques du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion en Métropole » ne sont pas ouverts dans le cadre de cet appel à projet (pour plus d’informations voir le descriptif des critères de sélection 2017). 
 

Les critères de sélection communs à toutes les opérations du volet central

Les critères de sélection du volet central déclinent les critères de sélection présentés et adoptés par le Comité national de suivi (CNS) du 26 septembre 2014, et s'inscrivent dans l'objectif de concentration du programme opérationnel national FSE 2014-2020 (PON)

> Téléchargez le descriptif des critères établis pour sélectionner les projets nationaux en 2017

 

Qui peut candidater ?

Pour candidater, votre structure doit être dotée de la personnalité juridique (le Fonds Social Européen n’accorde pas d’aide directe à des personnes physiques).

Les porteurs de projets peuvent être, par exemple : les structures associatives, les branches et les fédérations professionnelles, les syndicats de salariés, les groupements d’entreprises, les fédérations et syndicats patronaux, les groupements d’employeurs, les OPCA… 

Quel type de projet peut être soutenu ?

L’objectif est de financer des projets de grande ampleur, structurants et visant principalement des actions d’ingénierie et de mise en œuvre, intégrant une phase de capitalisation et d’essaimage. 

Jusqu’à quelle date puis-je candidater ?

  • Date de lancement de l’appel à projets : 05/07/2017
  • Date limite de dépôt des candidatures : 30 /09/ 2017 (minuit)
  • Toute demande doit être déposée sur le site « Ma Démarche FSE ».

Quelles conditions dois-je remplir ?

Le montant total prévisionnel de la contribution du FSE dans le plan de financement du projet doit être au minimum de 100 000 €.

Le financement du FSE intervient, comme pour tout projet soutenu par le FSE, en complément d’un ou plusieurs cofinanceurs publics et/ou privés (externe ou autofinancement) dans la limite de 50 % du montant global de l’opération.

  • Durée de réalisation des projets : de 12 à 36 mois
  • Démarrage des projets : à compter du 1er janvier 2017

Seuls des projets d’envergure nationale pourront être soutenus. Des projets interrégionaux pourront également l’être, intégrant au moins 2 nouvelles régions.

Les projets d’action locale ne pourront relever que des appels à projets lancés (le cas échéant) par les cellules FSE des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Comment déposer mon dossier ? 

Les demandes doivent être obligatoirement déposées sur la plateforme « mademarchefse » à l’adresse suivante : 
https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Attention : dans « mademarchefse », le code région administrative à sélectionner est : 900 – volet national du FSE. Les demandes déposées sur un mauvais code ne sont pas transmises au service gestionnaire.

Aucune demande adressée par voie postale ne pourra être considérée comme recevable. 

Et si votre projet relevait plutôt du volet FSE géré localement ?

Les programmes nationaux FSE sont gérés, pour près de 80 % de leurs enveloppes, par les Directions Régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du trravail et de l'emploi (DIRECCTE). Si votre projet est mis en oeuvre sur le territoire de votre région (ancien périmètre), il peut éventuellement être cofinancé par le volet déconcentré géré par la DIRECCTE de votre région. 

Connaître les appels à projets ouverts par votre DIRECCTE

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