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Les appels à projets centraux (crédits gérés au niveau national par la DGEFP)

Pour la programmation 2014-2020, un projet ne peut être déposé dans « Ma démarche FSE » qu’en réponse à un appel à projets. Il s’agit pour chaque service gestionnaire de définir de façon transparente le cadre dans lequel les demandes de financement peuvent s’inscrire.

Vous trouverez ci-après la liste des appels à projets actuellement en cours pour la part des crédits FSE des Programmes Opérationnels Nationaux gérée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Des critères de sélection communs à l’ensemble des appels à projets ont été établis. Veuillez les lire avec attention. Ces critères ne concernent pas les opérations dont la gestion est assurée par des organismes intermédiaires relevant du volet national.

Votre demande de subvention devra s’effectuer via « Ma démarche FSE »

 

Les critères de sélection à l’œuvre pour les projets gérés par la DGEFP

Pour les projets nationaux (hors organismes intermédiaires), la sélection et la gestion sont placées sous le pilotage de la Mission des projets nationaux de la Sous-direction FSE à la DGEFP.

Cette mission assure le secrétariat du comité en charge d’émettre un avis sur les projets qui sont déposés, le suivi de la dotation FSE disponible pour les projets nationaux et la gestion des conventions signées avec les porteurs de projets (instructions, avis au comité de programmation, passation de la convention, traitement des bilans...).

Téléchargez le descriptif des critères spécifiques (actualisés en juin 2016) établis pour sélectionner les projets nationaux

 

Les appels à projets en cours auprès de la DGEFP

Appel à projet « Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes »

Dans le cadre du Programme Opérationnel national FSE 2014-2020, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a de nouveau ouvert l’appel à projets « Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes » le 6 juin 2016.

L’égalité entre les femmes et les hommes constitue un véritable enjeu de société. Aujourd’hui encore, les femmes demeurent victimes d’inégalités dans les domaines de l’éducation, la représentation politique, la pauvreté, la santé et l’emploi. L’Union européenne a fait de l’égalité femmes-hommes une de ses valeurs fondatrices dont le Fonds Social Européen est le principal instrument financier. En France, le FSE soutient depuis plus de 10 ans des projets innovants pour l’égalité professionnelle et salariale ainsi que pour l’articulation des temps de vie.

Les porteurs éligibles ont ainsi l’opportunité de présenter des projets innovants, transférables au profit d’autres acteurs et mis en œuvre au plan national (les projets doivent couvrir au minimum 2 régions métropolitaines).

Qui peut candidater ?

Pour candidater, votre structure doit être dotée de la personnalité juridique (le Fonds Social Européen n’accorde pas d’aide directe à des personnes physiques).

Les bénéficiaires potentiels de l’appel à projets sont, par exemple : les branches professionnelles, syndicats de salariés, institutions représentatives du personnel, les entreprises, fédérations et syndicats patronaux, les chambres consulaires, OPCA, les têtes de réseau nationales, associations.

Quel type de projet peut être soutenu ?

Des projets structurants et de grande ampleur, visant principalement des actions d’ingénierie, de sensibilisation et d’information sur la thématique. La sélection portera en priorité sur des projets novateurs, aux pratiques exemplaires et transférables, intégrant une phase de capitalisation et d’essaimage.

Ces projets devront viser les priorités suivantes :

  • Accompagner la négociation de branche en matière de classification professionnelle : soutien en termes de de formation et de méthodologie à la négociation de branche sur la révision des classifications en matière d’égalité professionnelle afin de réduire les inégalités salariales.
  • Soutenir la négociation collective sur le thème de l’égalité professionnelle : sensibilisation et professionnalisation des acteurs de la négociation collective à l’élaboration d’un rapport de situation comparée et à son analyse, à la construction d’un plan d’action, à la négociation d’accords d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la définition d’un système de suivi et d’évaluation du plan d’action.
  • Accompagner les entreprises et les branches professionnelles dans leurs politiques d’égalité professionnelle et salariale ; soutien à des démarches d’ingénierie et d’appui-conseil, ayant pour finalité de
    • favoriser l’égalité en matière de recrutement
    • renforcer l’égal accès à la formation tout au long de la vie, à la qualification et à la promotion
    • adapter l’organisation et les conditions de travail
    • favoriser la mobilité professionnelle et/ou l’accès des femmes à des postes à responsabilité
    • réduire les écarts de rémunération
  • Favoriser la mixité professionnelle : soutien à des démarches d’ingénierie et d’accompagnement visant l’ouverture pour les femmes et les hommes d’un champ plus diversifié de filières et de métiers, porteurs d’emploi, identification, évaluation et valorisation des bonnes pratiques en vue de leur diffusion.
  • Favoriser une meilleure articulation des temps de vie (professionnelle /privée) : développement de projets transférables ou ayant vocation à apporter des réponses concrètes, capitalisation de bonnes pratiques et essaimage.

Jusqu’à quelle date puis-je candidater ?

  • Date de lancement de l’appel à projets : 06 / 06 / 2016

 

  • Date limite de dépôt des candidatures : 31 /03/ 2017 (minuit)

Toute demande doit être déposée sur le site « Ma Démarche FSE ».

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le montant total prévisionnel de la contribution du FSE dans le plan de financement du projet doit être au minimum de 50 000 €.

Le financement du FSE dans le cadre de cet appel à projet intervient, comme pour tout projet soutenu par le FSE, en complément d’un ou plusieurs cofinanceurs publics et/ou privés (externe ou autofinancement) dans la limite de 50 % du montant global de l’opération.

  • Durée de réalisation des projets : de 18 à 30 mois
  • Démarrage des projets : à compter du 6 juin 2016

Seuls des projets d’envergure nationale pourront être soutenus. Des projets interrégionaux pourront également l’être, intégrant au moins 2 régions.

Les projets d’action locale ne pourront relever que des appels à projets lancés (le cas échéant) par les cellules FSE des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), en lien avec les Délégué-e-s régional-e-s aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Et si votre projet relevait plutôt d'un financé régional ?

Les programmes nationaux FSE sont gérés, pour près de 80 % de leurs enveloppes, par les Directions Régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du trravail et de l'emploi (DIRECCTE). Si votre projet est mis en oeuvre sur le territoire de votre région (ancien périmètre), il peut éventuellement être cofinancé par le volet déconcentré géré par la DIRECCTE de votre région. 

Connaître les appels à projets ouverts par votre DIRECCTE

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