Le respect des règles de publicité correspond à une obligation contractuelle de tout bénéficiaire d’une aide européenne. Cette obligation trouve sa source dans les dispositions réglementaires et s’impose quelque soit le montant FSE attribué à votre projet.
Assurer une publicité sur son financement européen, c’est dans une première étape, prévoir les moyens de rendre visible l’action européenne dans la mise en œuvre de son projet.
Le respect de cette obligation sera vérifier systématiquement dans le cadre de la procédure de paiement de la subvention européenne et à l’occasion d’éventuels contrôles. Le défaut de publicité peut aboutir au reversement de toute ou partie de l’aide. Il convient donc de faire connaître l’intervention du Fonds social européen dans le cadre de son projet et, contrairement aux idées reçues, cette publicité peut s’effectuer avec des moyens simples et peu onéreux.
Comment faire ?
1. La règle fondamentale pour la signalétique
Assurer une publicité sur son financement européen, c’est dans une première étape, prévoir les moyens de rendre visible l’action européenne dans la mise en œuvre de son projet.
Le respect de cette obligation sera vérifier systématiquement dans le cadre de la procédure de paiement de la subvention européenne et à l’occasion d’éventuels contrôles. Le défaut de publicité peut aboutir au reversement de toute ou partie de l’aide. Il convient donc de faire connaître l’intervention du Fonds social européen dans le cadre de son projet et, contrairement aux idées reçues, cette publicité peut s’effectuer avec des moyens simples et peu onéreux.
Comment faire ?
1. La règle fondamentale pour la signalétique
Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet (plaquette, brochure, affiches, rapport, compte-rendu, vous devez oligatoirement apposer le logo de l’Union européenne (drapeau avec au-dessous "Union européenne") et inscrire la mention suivante :
« [Descriptif / dénomination de l’action] est cofinancé[e] par l’Union
européenne. L’Europe s’engage en [indiquez la région] avec le Fonds social européen]. »
« [Descriptif / dénomination de l’action] est cofinancé[e] par l’Union
européenne. L’Europe s’engage en [indiquez la région] avec le Fonds social européen]. »
Attention ! C’est bien le drapeau européen qui doit figurer obligatoirement sur tous vos documents et outils de communication en vertu des dispositions réglementaires.
Ne confondez pas le drapeau européen avec le slogan « l’Europe s’engage en (France ou "nom de la région") » qui est celui retenu par la France pour la période 2007-2013 (le slogan "l’Europe investit pour votre avenir" proposé par les réglements communautaires n’a pas été choisi par les Autorités françaises).
Pour respecter son obligation réglementaire, il faut :
le drapeau (avec au-dessous : "Union européenne") + la mention "dénomination de l’action est cofinancé(e) par l’union européenne + le slogan "l’Europe s’engage en France (avec la mention du Fonds concerné)".
Ces 3 éléments sont obligatoires.
A partir de ce socle, vous pouvez ajouter le nom du programme opérationnel concerné ou utiliser des variantes associant les différents fonds structurels.
Pour vous aider, nous mettons à votre disposition le slogan "l’Europe s’engage en France" sous forme de logo pour l’associer au drapeau européen.
Pour télécharger les logos officiels, rendez-vous sur la logothèque !
2. Actions directes auprès des personnes
Pensez à informer les bénéficiaires de vos actions de formation, d’aides à l’emploi ou à l’insertion professionnelle de la participation de l’Union européenne par oral et surtout par écrit sur les documents qu’ils seront amenés à consulter : sites Internet, affiches, fiches d’inscription, livret du participant, flyers, supports de cours, plaquettes de présentation…
Affichez, grâce à des supports appropriés (autocollants, affiches, banderoles, drapeaux…) la participation européenne au financement de votre projet.
Pour en savoir plus sur les moyens de mettre en œuvre son obligation de publicité, téléchargez le kit de communication FSE.
Si vous souhaitez aller plus loin, découvrez comment devenir un véritable ambassadeur de l’Europe en France.
Quelques astuces pour respecter votre obligation de publicité !
Affichez le logo de l’Europe et la mention de son soutien sur les équipements qu’elle vous a permis d’acquérir, dans les locaux qu’elle vous a permis de moderniser, là où vous accueillez le public, dans les salles utilisées pour réaliser votre action …
Intégrez l’information sur la participation de l’Europe sur les documents que vous utilisez dans le cadre de votre projet (revues, plans d’action, conventions, supports, plans de formation, bilans d’activités, invitations…).
Intégrez, dans vos actions ou publications, une session ou un module d’information sur l’Europe et ses interventions en faveur de l’emploi et de la cohésion sociale.
Si vous soutenez, grâce à l’Europe, d’autres organismes, relais et associations, vous devez les informer à leur tour des mesures de publicité qu’ils sont tenus de respecter.
Arborez le drapeau européen sur le site de votre opération pendant la semaine du 9 mai (Journée de l’Europe).
Utiliser les logos conformes que vous trouverez dans la logothèque du site FSE.gouv.fr
Conserver toutes les preuves de publicités datées.
Pensez à prendre des photographies de vos stands, journées de formation ou toute autre action in situ. C’est une preuve simple à glisser dans votre dossier FSE et qui pourra être utilisée à tout moment.
Sur votre site web, n’hésitez pas à créer des liens vers le site de la Commission européenne et des institutions nationales en charge de la gestion de votre subvention.
Retrouver d’autres conseils à la rubrique "des outils pour vous aider !"
