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Les obligations de publicité

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La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a élaboré un tutoriel pour vous aider à respecter vos obligations de publicité et d’information en tant que bénéficiaire. 

Ce tutoriel vous guide pas à pas dans l’application des règles de publicité prévues par les règlements.

Nous vous recommandons d’apporter une attention toute particulière aux dispositions prévues par le tutoriel. En effet, celui reprend et explicite les obligations prévues par les Règlements.

Il s’agit de véritables obligations de gestion qui, en tant que telles, doivent être mises en oeuvre par chaque bénéficiaire du Fonds social européen. Le respect de chacun d’entre elle sera examinée dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant "à la fin" de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.

Les logos et emblèmes sont disponibles pour le programme "Emploi et Inclusion" dans la sous-rubrique "logothèque" de la Rubrique Communication.

Les logos Initiatives pour l’Emploi des Jeunes sont disponibles dans la sous-rubrique "Initiative pour l’Emploi des Jeunes" de la Rubrique Communication.

 

Memento :

La nouvelle réglementation européenne a introduit 2 obligations supplémentaires aux côtés de l’obligation de publicité (apposition des logos, emblèmes et mention) : l’affichage et l’information sur votre site internet.

 

Ces 3 obligations sont cumulatives.

 

Pour en savoir plus sur l’affichage et l’information sur le web, consulter la sous-rubrique "votre obligation d’affichage et d’information sur votre site internet" dans la Rubrique Communication.

 

Pour finir, quelques informations supplémentaires sous la forme de questions-réponses :

 

Pourquoi ces obligations sont-elles là ?

 

Ces obligation de publicité permettent de rendre visible l’implication de l’Europe dans votre projet.

 

 

Quelles sont mes obligations de publicité ?

 


L’obligation de publicité implique, tout d’abord, d’apposer le logo « l’Europe s’engage en France », l’emblème de l’UE (le drapeau) associée à la mention « UNION EUROPEENNE » ainsi qu’une phrase énonçant le cofinancement par le fonds et le programme concernés sur tous les supports importants ou régulièrement utilisés dans la vie de votre projet.


Pour le logo « l’Europe s’engage en France », il est possible d’utiliser les déclinaisons régionales (exemple : « l’Europe s’engage en Bretagne »).
3 éléments sont donc obligatoires pour constituer votre bloquemarque de signature :
Le logo « l’Europe s’engage en France »
L’emblème de l’union Européenne avec la mention « UNION EUROPEENNE »
Une phrase type qui précise le fonds et le programme qui cofinancent votre projet.
Ces éléments sont évidemment accompagnés de vos logos habituels (le logo de votre organisme et ceux de vos autres cofinanceurs)


Est-il possible d’adapter ces éléments à ma charte ?


 

Il est préférable de récupérer l’emblème de l’Union européenne et les logos « L’Europe s’engage en France » sur les sites internet officiels du FSE ou du FEDER en France et de les utiliser tels quels. En effet, l’emblème de l’UE (le drapeau étoilé) obéit à des standards précis. La mention « Union Européenne » figurant dans l’emblème ainsi que la phrase de référence au programme et au fond doivent être écrits dans une des polices suivantes conformément aux dispositions du règlement communautaire : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu.

 

 

Quelles sont les affichages qui doivent apparaître dans mes locaux ?


 

Il s’agit d’une nouvelle obligation pour la période 2014-200. Vous devez afficher à l’accueil de votre bâtiment une affiche d’un format minimum A3 annonçant que votre projet est cofinancé par le FSE. L’affiche doit être apposée en un endroit bien visible du public. Elle peut être complétée par l’apposition d’affiches supplémentaires dans vos locaux (par exemple, dans le bureau qui est en charge de la mise en œuvre du projet, dans le bureau du directeur(trice) ou du président(e) de votre organisme. Vous pourrez trouver plus d’information sur les affiches à la rubrique "Affichage".


J’ai un site internet, dois-je aussi y afficher le soutient du FSE ou du FEDER ?


 

Oui, il faut faire apparaître les mêmes logos, emblèmes et mentions que sur vos supports papiers. Ces éléments doivent figurer en page d’accueil si votre site internet est majoritairement dédié à la mise en œuvre du projet cofinancé. Si le projet cofinancé par l’Europe n’est qu’un projet parmi d’autres, vous devez créer une rubrique ou une page qui lui est dédiée et y faire figurer les logos, emblèmes et mentions. Voir également la question suivante à propos de l’interdiction du « scrolling ».

 

Puis je mettre ces logos dans le bas de page (footer) ?


 

Non, il est obligatoire de mettre le logo « above the fold », c’est –à-dire que le visiteur du site ne doit pas avoir à « scroller » pour voir les logos (faire défiler la page). Cette interdiction est posée le règlement général. L’Union européenne souhaite, en effet, avoir la garantie que le bloque-marque de signature (logo, emblème et mention) soit bien visible par les internautes dès qu’ils accèdent au site internet concerné.

 

 

 

Voir aussi

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