Le respect des règles de publicité correspond à une obligation de tout bénéficiaire d’une aide européenne. Cette obligation trouve sa source dans les dispositions réglementaires et s’impose quelque soit le montant FSE attribué à votre projet.
Assurer une publicité sur son financement européen, c’est dans une première étape, prévoir les moyens de rendre visible l’action européenne dans la mise en œuvre de son projet.
Le respect de cette obligation sera vérifier systématiquement dans le cadre de la procédure de paiement de la subvention européenne et à l’occasion d’éventuels contrôles. Le défaut de publicité peut aboutir au reversement de toute ou partie de l’aide. Il convient donc de faire connaître l’intervention du Fonds social européen dans le cadre de son projet et, contrairement aux idées reçues, cette publicité peut s’effectuer avec des moyens simples et peu onéreux.
Comment faire ?
1. La règle fondamentale pour la signalétique
Assurer une publicité sur son financement européen, c’est dans une première étape, prévoir les moyens de rendre visible l’action européenne dans la mise en œuvre de son projet.
Le respect de cette obligation sera vérifier systématiquement dans le cadre de la procédure de paiement de la subvention européenne et à l’occasion d’éventuels contrôles. Le défaut de publicité peut aboutir au reversement de toute ou partie de l’aide. Il convient donc de faire connaître l’intervention du Fonds social européen dans le cadre de son projet et, contrairement aux idées reçues, cette publicité peut s’effectuer avec des moyens simples et peu onéreux.
Comment faire ?
1. La règle fondamentale pour la signalétique
Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet (plaquette, brochure, affiches, rapport, compte-rendu, vous devez oligatoirement apposer en bas du document (en plus de votre logo bien sûr !) 3 éléments ensemble :
1/ le drapeau européen avec au-dessous : "Union européenne"
2/ et encore en-dessous, le slogan "l’Europe s’engage en France (avec le FSE)",
3/ et en face du drapeau, la mention "cette action de (ex : formation) est cofinancé(e) par l’Union européenne.
Ces 3 éléments sont obligatoires en vertu du réglement communautaire qui est très clair sur ce qui est demandé.
Besoin d’un exemple ?
Visualisez comment mettre en oeuvre l’obligation de publicité sur les supports liées à l’action cofinancées (affiches, brochures, programmes, livrets stagiaires etc.).
Notez que le drapeau de l’Europe doit toujours "fermer la marche" des logos prévus, c’est-à-dire être le plus à droite des logos sur un document (après celui de votre institution et de vos partenaires.
Pour télécharger les logos officiels, rendez-vous sur la logothèque !
2 - Au-delà de la signalétique, quelques astuces pour respecter votre obligation de publicité !
Affichez le logo de l’Europe et la mention de son soutien sur les équipements qu’elle vous a permis d’acquérir, dans les locaux qu’elle vous a permis de moderniser, là où vous accueillez le public, dans les salles utilisées pour réaliser votre action …
Si vous soutenez, grâce à l’Europe, d’autres organismes, relais et associations, vous devez les informer à leur tour des mesures de publicité qu’ils sont tenus de respecter.
Arborez le drapeau européen sur le site de votre opération pendant la semaine du 9 mai (Journée de l’Europe).
Affichez le logo de l’Europe et la mention de son soutien sur les équipements qu’elle vous a permis d’acquérir, dans les locaux qu’elle vous a permis de moderniser, là où vous accueillez le public, dans les salles utilisées pour réaliser votre action …
Intégrez l’information sur la participation de l’Europe sur les documents que vous utilisez dans le cadre de votre projet (revues, plans d’action, conventions, supports, plans de formation, bilans d’activités, invitations…).
Intégrez, dans vos actions ou publications,un module d’information sur l’Europe ou quelques mots sur le rôle du FSE dans le livret stagiaire ou les documents remis aux participants.
Si vous soutenez, grâce à l’Europe, d’autres organismes, relais et associations, vous devez les informer à leur tour des mesures de publicité qu’ils sont tenus de respecter.
Arborez le drapeau européen sur le site de votre opération pendant la semaine du 9 mai (Journée de l’Europe).
Créer une page (même très simple) sur votre site internet dans laquelle vous pouvez parler de votre projet et de son soutien par le FSE. Faites des liens avec le site FSE France ou le site Europa. Pour vous aider, consulter notre espace presse où vous pourrez trouver des informations plus "grand public" sur le FSE dans nos dossiers de presse.
3 - N’oubliez pas de collecter les preuves relatives à votre publicité !
Respecter son obligation de publicité, c’est avant tout respecter une obligation de gestion.
Il vous sera demandé de prouver l’application de cette règle de publicité à l’occasion du contrôle de service fait de votre opération.
Pour être préparé, pensez à collecter les documents où figurent le logo de l’Union européenne et le slogan "l’Europe s’engage en France avec le FSE". A l’occasion de stage, conférence, manifestation, pensez à prendre des photos que vous pourrez utilement glisser dans votre bilan. Faites une capture d’écran de votre article internet consacré à votre projet et au soutien de l’Europe.
Pour apporter la preuve du respect de la publicité FSE, les moyens les plus simples sont les plus efficaces. Faites confiance à votre bon sens !
Retrouver d’autres conseils à la rubrique "des outils pour vous aider !"
