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Concertation FSE+

Le Fonds social européen est le principal instrument européen d'investissement dans le capital humain. Tous les sept ans, les objectifs du fonds s'actualisent en fonction des enjeux auxquels sont confrontées les sociétés européennes. La programmation 2014-2020 touchant à sa fin, l’élaboration du FSE post 2020 est en cours. Il a déjà un nom : le FSE +.

1. La concertation nationale : état des lieux 

 

Cliquez sur l'image pour télécharger la deuxième version du futur programme opérationnel FSE+ de l’Etat (31 juillet 2020)

Cliquez sur l'image pour télécharger la deuxième version du futur programme opérationnel FSE+ de l’Etat (31 juillet 2020)

Les 3 phases de la Concertation FSE+ :

> (Re)découvrez les 2 webinaires qui ont eu lieu le 25 juin 2020 :

Décrypter les choix stratégiques du Programme opérationnel national

Pour continuer le dialogue portant sur les différents choix stratégiques du Programme opérationnel national FSE+, contactez l'autorité de gestion nationale :

concertationfseplus@emploi.gouv.fr

Objectifs : pourquoi une concertation nationale ?

La concertation sur le futur Programme Opérationnel national FSE+, lancé par la DGEFP, vise à permettre :

  • d’une part, une correcte prise en compte des attentes des acteurs concernés, qu’ils soient gestionnaires ou bénéficiaires.
  • d’autre part, une bonne anticipation du contenu du futur Programme Opérationnel national par ces acteurs.

Le rôle des acteurs du FSE pour le FSE+

L’avis des partenaires (autorités publiques, collectivités locales, société civile et partenaires économiques et sociaux) est décisif pour la programmation 2021-2027 afin d'aiguiller la construction du futur Programme Opérationnel national.

La consultation est conduite tant pour l’accord de partenariat que pour chacun des programmes opérationnels. L’avis des partenaires est sollicité sur :

  • l’analyse des besoins,
  • le choix des objectifs thématiques et des résultats escomptés,
  • les dotations budgétaires (qui ne seront pas connues avant 2020, cf. supra point I-3),
  • la liste des programmes et leur articulation (notamment pour les zones les plus touchées),
  • la mise en œuvre des principes horizontaux (égalité femmes/hommes, non-discrimination, développement durable). 

Les remontées des partenaires sont prises en compte pour l’écriture du Programme Opérationnel national FSE + qui sera établi par la DGEFP.

L’Union européenne et la construction du FSE

La Commission européenne a présenté son projet de règlement FSE+ [COM (2018) 382] le 30 mai 2018 en le transmettant à la fois au Conseil et  Parlement européen. La négociation se poursuit actuellement dans ces deux instances, avec une adoption définitive prévue en 2020.

La proposition de la Commission européenne pour le FSE+ est liée à la proposition de règlement portant sur les dispositions communes, également présentée le 30 mai 2018, qui établit le cadre d'action pour certains fonds de l'UE en « gestion partagée », c’est-à-dire dont la gestion n’est pas assurée en direct par la Commission mais est déléguée à des autorités de gestion des Etats membres.

Dans les propositions de la Commission pour le budget pluriannuel de l'UE, présentées par celle-ci le 2 mai 2018, le FSE+ plus sera doté de 101,2 milliards d'euros pour la période 2021-2027. L’objectif de la Commission est de parvenir à un accord sur le prochain budget pluriannuel en 2019. Néanmoins, les montants alloués à chaque fonds et à chaque programme sont toujours en cours de négociation.

Le projet de règlement est directement en lien avec l’élaboration de l’accord de partenariat.

L’accord de partenariat est l’accord-cadre sur l’usage des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) qui lie la Commission européenne à la France.

Une concertation sera menée sous l’égide du l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien avec l’instance de partenariat INCOPAP (Instance Nationale de Concertation Partenariale de l’Accord de Partenariat), regroupant les 150 acteurs français de la politique de cohésion, avec le calendrier indicatif suivant :

  • octobre 2019 : réunion des membres de l’INCOPAP;
  • janvier-mars 2020 : élaboration d’une V1 de l’accord de partenariat ;
  • juin 2020 : séminaire national partenarial, élaboration d’une nouvelle version de l’accord de partenariat ;
  • juillet 2020 : envoi du projet d’accord de partenariat à la Commission, pour adoption définitive.

2. Outiller le réseau des parties prenantes sur la future stratégie du FSE+ en France

Afin d'ouvrir le champ des possibles sans aborder les rôles précis de chaque autorité de gestion dans la mise en oeuvre de la future programmation FSE+, une étude bilan a été réalisée pour outiller et éclairer cette dernière phase cruciale de construction de la stratégie 2021-2027. Elle porte à la fois sur les performances du FSE lors des années écoulées et annonce les perspectives du FSE+ en France.

Bilan de la mobilisation du FSE en France

Les informations globales fin 2019, les thématiques phare du FSE ainsi que leur répartition en terme de crédits, les publics bénéficiaires, les effets positifs des opérations cofinancés FSE... Découvrez les données clés à ne pas manquer du Fonds social européen (FSE) sur la période 2014-2020 !

Aller plus loin ? Consultez l’étude complète, sa synthèse ainsi que ses annexes disponibles en téléchargement :

Etude bilan et perspectives 2014-2020 des fiches territoriales étape 1
Etude bilan et perspectives 2014-2020 Cahiers thématiques étape 1
Etude bilan et perspectives 2014-2020 synthèse étape 1
Etude bilan et perspectives 2014-2020 présentation de la synthèse étape 1
Etude bilan et perspectives 2014-2020 rapport de l'étape 1
“ Le FSE est depuis longtemps un outil au service de l’emploi, de la formation et de l’insertion. Cette étude a permis de faire un tour d’horizon de toutes les actions financées depuis 2014 et d’en tirer les conséquences pour la prochaine programmation.” Bruno LucasDélégué à l’emploi et à la formation professionnelle

3. Le FSE+ : un instrument financier au service de l’inclusion sociale

Les priorités globales du FSE+ sont l’emploi, la formation et l’inclusion avec un accent particulier sur le chômage des jeunes et l’intégration des migrants. Le FSE + devra également être consacré au renforcement des capacités de la société civile.

Les priorités traditionnelles du FSE+ : emploi, formation et inclusion

Le FSE+ poursuivre les actions du FSE dans trois grands domaines :

  1. l'accès à l’emploi, notamment des jeunes, et l'efficacité des marchés du travail ;
  2. l'éducation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie;
  3. l'inclusion sociale (notamment des communautés marginalisées et des plus démunis), la santé, la protection sociale et la lutte contre la pauvreté.

Les 3 domaines sont détaillés dans 11 « objectifs thématiques », listés à l’article 4 du projet de règlement FSE+. [Voir l'ANNEXE I– Les 11 priorités thématiques du FSE+]

Dans ces domaines, le FSE+ financera les priorités du Socle européen des droits sociaux. Le projet de règlement FSE+ établit un lien direct entre les missions du FSE+ et les trois chapitres du socle: 1) égalité des chances et accès au marché du travail (y compris des systèmes d'éducation et de formation de qualité et inclusifs), 2) conditions de travail équitables et 3) protection et inclusion sociale. Les programmes opérationnels du FSE+ devront refléter ces priorités.

Par ailleurs, la proposition de la Commission établit un lien direct entre le FSE+ et le Semestre européen, c’est-à-dire les recommandations adressées chaque année par la Commission européenne à chaque Etat membre en matière de coordination des politiques économiques et sociales. Les recommandations pour 2019 doivent constituer le point de départ de la programmation du FSE+ et, à mi-parcours, les recommandations de la Commission permettront d’ajuster éventuellement cette programmation. Il y aura donc deux grands cycles de définition des priorités du FSE+ : lors de l’écriture des programmes et lors de leur révision à mi-parcours.

Ainsi, dans le cadre de ce Semestre européen pour 2019, l’annexe D du rapport-pays pour la France du 29 février 2019. [Voir l'ANNEXE II - Les priorités du rapport pays pour la France du 29 février 2019] présente les besoins d’investissement « hautement prioritaires » à satisfaire en priorité avec les fonds européens de la période 2021-2027. Pour l’objectif 4 intitulé « Une Europe plus sociale », des priorités sont ainsi détaillées dans les 3 domaines traditionnels du FSE :

  • l’accès à l’emploi des inactifs, en particulier les NEETs ;
  • la formation, en particulier dans les régions ultrapériphériques ;
  • l’inclusion sociale, en priorisant les zones défavorisées et l’accès à la santé en régions ultrapériphériques (en privilégiant l‘ambulatoire sur l’hôpital).

Enfin, le FSE+ devra également intervenir en cohérence avec la « Stratégie en matière de compétences pour l'Europe » et avec les « objectifs de développement durable des Nations unies pour 2030 ».

Un accent particulier mis sur le chômage des jeunes, l'inclusion sociale et l’intégration des migrants

Le projet de règlement FSE+ publié en mai 2018 dispose que les États membres présentant un taux élevé de jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d'études ou de formation (taux de « NEET » supérieur à la moyenne de l'Union en 2019) devront consacrer un minimum de 10 % du financement du FSE + pour soutenir l'emploi des jeunes (taux porté à 15 % Outre-mer). [Voir l'Annexe III - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+)]

Par ailleurs, le projet de règlement FSE+ publié en mai 2018 dispose qu’une proportion d'au moins 25 % du financement FSE+ devra être allouée à des mesures en faveur de l'inclusion sociale et ciblant les personnes qui en ont le plus besoin, dont au moins 2 % à la lutte contre la privation matérielle.

Enfin, le FSE+ soutiendra les efforts déployés par les États membres pour mieux intégrer les ressortissants de pays tiers en situation régulière, en facilitant leur accès au marché du travail et leur intégration à long terme à la société. Sur ce point, il complètera le futur Fonds « Asile et migration » qui est dédié aux mesures de prise en charge des migrants à court terme.

Le soutien à la société civile et aux priorités transversales

Les États membres devront consacrer une part des ressources du FSE+ au renforcement des capacités des partenaires sociaux et des organisations de la société civile. En effet, le fonds encouragera la participation de l'ensemble des parties prenantes tout au long des différents stades de la mise en œuvre, qu'il s'agisse des autorités publiques, des partenaires économiques et sociaux, des organismes concernés de représentation de la société civile ou des organismes chargés de promouvoir l'inclusion sociale, les droits fondamentaux, les droits des personnes handicapées, l'égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination.

Les modalités techniques du FSE+

La Commission européenne a décidé que le FSE+ poursuivra les actions du FSE dans les trois grands domaines que sont l’emploi, la formation professionnel et l’inclusion sociale. 

En lien avec ces nouvelles priorités, le FSE + fusionnera plusieurs programmes :

  • Le Fonds social européen 2014-2020 ;
  • L’Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;
  • Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
  • Par ailleurs, une partie du FSE+ sera exécutée avec deux volets en gestion directe, qui permettront à la Commission européenne de poursuivre deux programmes actuels de l’UE en gestion directe, axés sur la recherche de solutions innovantes et transfrontalières :
  • Le programme « EaSI » pour l'emploi et l'innovation sociale ;
  • Et le programme « Santé » pour la modernisation des systèmes de santé.

Le programme opérationnel du FEAD

Les crédits de l’Union européenne au profit de l’aide alimentaire seront désormais portés par le FSE+

Ces crédits étaient portés par un fonds spécifique au cours de la période (2014-2020) : le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Pour la prochaine période de programmation des crédits (2021-2027), ils seront intégrés au FSE+.

Il s’agit aujourd’hui d’élaborer cette programmation dans une dynamique de concertation nationale pour construire le programme opérationnel.

En effet, le choix a été fait d’élaborer un programme opérationnel spécifique consacré à l’aide alimentaire et à l’accompagnement apportés aux personnes les plus démunies, dans le cadre de l’objectif spécifique 11 « lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle aux personnes les plus démunies, y compris en prenant des mesures d’accompagnement ».

Cet objectif engage l’Etat et ses partenaires (autorités publiques, collectivités locales, société civile et partenaires économiques et sociaux), la concertation est alors décisive pour que ceux-ci enrichissent la démarche et favorisent la construction d’un cadre de programmation 2021-2027 en phase avec les besoins et les objectifs poursuivis.

Une première version du programme opérationnel (juillet 2020) est ainsi mise en ligne.

> Téléchargez la version 2 en consultation (11 août 2020)

4. Les travaux d’évaluations mis en place pour renforcer les échanges lors de la Concertation FSE+

Le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE (CopilEval) a pour mission d’éclairer la DGEFP et ses partenaires sur le suivi de la performance et l’évaluation des deux programmes opérationnels nationaux (PON FSE et PON IEJ). La mise en œuvre de la concertation FSE+ donne l’occasion de s’appuyer sur les travaux conduits pour enrichir les échanges avec des données territorialisées qualitatives et quantitatives et des enseignements issus des mesures d’impact du FSE et de l’IEJ.

 Des données territorialisées sur la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes, des monographies régionales... Les travaux conduits en matière d’évaluation sont des mesures d’impact pour éclairer les échanges lors de la Concertation FSE+.

Accédez ici à l’ensemble des travaux conduits depuis 2014.

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