Le semestre européen, un cycle de concertation au service de l’emploi

09.12.2017

Le semestre européen, un cycle de concertation au service de l’emploi

Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne. Mis en place en 2010, il s'inscrit dans le cadre de la gouvernance économique entre la Commission européenne et les Etats membres, mais il inclut de plus en plus les politiques d’emploi et de formation professionnelle. Le temps du Semestre européen débute avec la publication par la Commission européenne de l’examen annuel de croissance en novembre. Il se termine par l’adoption des recommandations-pays par le Conseil européen au mois de juin suivant.

1.Pourquoi le semestre européen a-t-il été créé ?

La crise économique de 2007 a démontré la nécessité d'une meilleure gouvernance économique entre les États membres de l'UE et une plus forte intégration de leurs économies.

En instaurant un cycle de « surveillance mutuelle » sur les 6 premiers mois de chaque année, les Etats membres ont cherché à garantir convergence et stabilité dans l'ensemble de l'UE.

Le Conseil européen a décidé de mettre en place le Semestre européen en 2010. L’objectif de ce dispositif ? Rationaliser le processus et harmoniser les objectifs des politiques nationales en matière de budget et de croissance.

Depuis l’instauration de ce cycle en 2011, les sujets de fonctionnement du marché du travail sont systématiquement abordés dans le cadre de l’examen de la Commission et des recommandations faites aux Etats membres.

2010

La création du Semestre européen est approuvée par les Ministres européens des finances

2011

Le premier cycle du Semestre européen est lancé

2.Le Semestre européen : 5 axes de coordination entre la Commission européenne et les Etats membres

L’objectif principal du Semestre européen est de faire dialoguer la Commission européenne et les Etats membres afin d’identifier les priorités communes sur les plans économique et budgétaire et de mieux coordonner les différents plans d’actions.

Cependant, cette « surveillance mutuelle » revêt une dimension politique de plus en plus structurante dans le cadre institutionnel européen, les recommandations-pays émises par le Conseil européen (Chefs d’Etat et de Gouvernement) ayant une dimension politique « contraignante » pour chaque Etat membre. De même, la dimension sociale du marché unique, la formation professionnelle et la lutte contre le chômage sont au premier plan des enjeux débattus dans le cadre du cycle de coordination.


Cinq axes principaux ont été assignés au Semestre européen :

  • Contribuer à garantir convergence et stabilité au sein de l'Union européenne

  • Contribuer à assurer la solidité des finances publiques

  • Favoriser la croissance économique

  • Prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l'Union européenne

  • Mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires à la stratégie Europe 2020, pour la croissance et l’emploi

3.Un ensemble de documents clés pour marquer le début du Semestre

Dans cette phase d’analyse de la situation et de suivi de l'exercice précédent, la Commission publie un examen annuel de la croissance et un rapport sur le mécanisme d'alerte pour l'année à venir. Elle propose également un projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.

1

L’examen annuel de croissance

Ce document précède le lancement du Semestre européen. Publié en novembre par la Commission européenne, il définit les priorités d’action identifiées par la Commission pour l’Union européenne et les Etats membres. Ces derniers sont alors encouragés à les intégrer dans leur réflexion sur les politiques économiques à déployer.

Depuis 2016, ce document s’accompagne d’un ensemble de recommandations destinées à la zone euro.

2

Rapport sur le mécanisme d’alerte

Emis lui aussi avant le début du Semestre, ce rapport sur le mécanisme d’alerte consiste en un état des lieux de la situation macroéconomique dans les différents pays. Il permet d’identifier les Etats dont la situation économique actuelle peut justifier de la réalisation d’un bilan approfondi. L’objectif ? Prévenir et suivre les déséquilibres macroéconomiques.

11 indicateurs sont ainsi utilisés, chacun étant associé à un seuil d’alerte. Si certains indicateurs dépassent les seuils, la Commission établit des bilans approfondis pour les Etats présentant des déséquilibres macroéconomiques.

> À noter

En 2017, un examen approfondi a été identifié comme nécessaire, pour cause de déséquilibres excessifs, pour les pays suivants : Allemagne, Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède.

3

Projet de rapport conjoint sur l’emploi de la Commission et du Conseil

Ce document, produit en même temps que l’examen annuel de croissance, se concentre sur les défis qui se présentent sur le marché du travail et dans le domaine social. Il détaille également les mesures prises par chaque Etat sur ces sujets. Il est ensuite utilisé comme document référent pour suivre et coordonner les actions tout au long du Semestre.

4

Examen des projets de plans budgétaires des Etats membres

Avant la mi-octobre, chaque Etat membre aura soumis à la Commission son projet de plans budgétaires pour l’année à venir. Celui-ci doit intégrer les recommandations émises par la Commission.

4.Semestre européen : le calendrier et les parties prenantes

Le Semestre européen est mené selon un calendrier bien précis : à chaque étape, différents acteurs sont impliqués. A l’issue de la présentation de l’examen annuel de croissance et du rapport sur le mécanisme par la Commission européenne, les Etats membres s’engagent dans un processus de surveillance mutuelle courant de janvier à octobre de l’année suivante.

Janvier – mars : Phase 1 - Orientations politiques au niveau de l’Union européenne

Le Conseil de l’UE analyse l’examen annuel de croissance et débat au sein de ses différentes formations. Il examine, modifie au besoin et approuve également les recommandations concernant la politique économique de la zone euro.

Le Parlement européen donne également son avis sur l’examen annuel de la croissance et émet un avis sur les lignes directrices pour l’emploi. Il participe, en outre, au Semestre européen au moyen du « dialogue économique » puisqu’il peut inviter le président du Conseil, la Commission et, éventuellement, le président du Conseil européen ou le président de l'Eurogroupe à examiner des questions en rapport avec le Semestre européen.

En mars, la Commission publie des rapports pays pour l’ensemble des Etats membres, contenant notamment les conclusions des bilans approfondis relatifs aux déséquilibres macroéconomiques pour les Etats membres où ce risque est jugé élevé. Sur cette base, elle élabore des recommandations pour chacun des 28 Etats membres afin qu’il corrige les déséquilibres identifiés.

Enfin, le Conseil européen formule des orientations politiques sur la base de l'examen annuel de la croissance et de l'analyse et des conclusions du Conseil de l'UE.

Les États membres sont invités à tenir compte de ces orientations ainsi que des conclusions des rapports par pays lorsqu'ils élaborent leurs programmes nationaux de stabilité ou de convergence et leurs programmes nationaux de réforme. Ces programmes exposent les politiques budgétaires et les politiques en faveur de la croissance et de la compétitivité des États membres.

Avril – juillet : Phase 2 - Présentation des objectifs, politiques et programmes propres à chaque Etat membre

Les Etats membres présentent leurs objectifs, priorités et programmes avant le 15 avril et, au plus tard, fin avril, en conformité avec l’examen annuel de la croissance :

des programmes de stabilité ou de convergence qui exposent la stratégie budgétaire à moyen terme des États membres ;

des programmes nationaux de réforme qui exposent les réformes structurelles prévues pour les État membres, l'accent étant mis sur la promotion de la croissance et de l'emploi.

En mai, les programmes d’actions nationaux sont évalués par la Commission européenne qui élabore un projet de recommandations pays par pays. Ces projets sont examinés et validés par le Conseil de l’UE, puis approuvés par le Conseil Européen (juin), et adoptés définitivement par le Conseil de l’UE (juillet). Les États membres sont alors invités à les mettre en œuvre.

Juillet – à la fin de l’année : Phase 3 - Mise en œuvre

Les 6 derniers mois de l’année correspondent à la phase dit du « semestre national ». Chaque pays, au moment d’établir son budget national pour l’année suivante, intègre les recommandations de la Commission. Les États membres de la zone euro doivent soumettre leurs projets de plans budgétaires à la Commission et à l'Eurogroupe au plus tard à la mi-octobre. Les budgets nationaux sont adoptés à la fin de l'année.

Suivi de la mise en œuvre et début d’un nouveau cycle

Les recommandations émises par la Commission portent sur les 12 à 18 mois à venir. Ainsi, un suivi régulier est réalisé lors du Semestre suivant sur la mise en œuvre effective des programmes et des recommandations.

Le cycle recommence vers la fin de l'année, lorsque la Commission européenne fait le point sur la situation économique dans son examen annuel de la croissance pour l'année à venir.

Elle commence à examiner les progrès réalisés par les différents pays dans la mise en œuvre des recommandations et entame un nouveau Semestre européen…

Découvrez le fonctionnement du Semestre européen en images

5.Focus sur les recommandations par pays

  • De quoi s’agit-il ?

    Dans le cadre du Semestre européen, chaque Etat membre se voit remettre des documents de recommandations. Ceux-ci contiennent une analyse de la situation économique du pays à date et des recommandations sur les mesures qui devraient être prises durant l’année à venir.

    Ces recommandations sont définies après une analyse et une évaluation poussées des programmes d’action de chaque pays, qu’il s’agisse des programmes de réforme ou des programmes de stabilité ou convergence. Un « Rapport-pays » est spécifiquement établi pour les Etats en procédure de déséquilibre macroéconomique.

  • Quels sont les sujets traités ?

    L’analyse et les recommandations peuvent portées sur des thématiques extrêmement variées telles que l’état des finances publiques, la réforme des systèmes de retraite, les enjeux de l’éducation, les mesures de lutte contre le chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage, l’accompagnement des chômeurs de longue durée…

  • Qui les définit ?

    Les recommandations sont élaborées par la Commission européenne en mai, puis approuvées par le Conseil européen en juin, avant d’être finalement adoptées par le Conseil de l’UE en juillet.

  • Découvrez les 4 propositions de recommandations formulées pour la France le Semestre européen 2017
  • Pour en savoir plus sur le Semestre européen
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