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La langue du FSE décryptée pour vous #2 : en janvier, l’autorité de certification

Présentation Contrôle

L’autorité de certification est une autorité publique (nationale, régionale ou locale) désignée par chaque Etat membre pour certifier les états des dépenses et les demandes de paiement liées à un programme avant leur envoi à la Commission en vue de leur remboursement. Ses fonctions sont définies à l’article 126 du règlement (UE) n°1303/2013.

Pour le Programme opérationnel national FSE « Emploi et inclusion » et pour le programme « Initiative pour l’Emploi des Jeunes », les fonctions d’autorité de certification sont assurées par le réseau de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Au niveau de chaque volet déconcentré géré par les DIRECCTE, les dépenses sont certifiées par la direction régionale des finances publiques (DRFiP) de la région concernée. Le cumul de dépenses certifiées régionalement est ensuite agrégé et contrôlé par le pôle national de certification des fonds européens (PNCF) situé à Nantes. C’est ce cumul de dépenses qui est envoyé à la Commission européenne pour remboursement à la France.

A noter : le PNCF exerce également la fonction de certification pour le volet central des programmes nationaux géré directement par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

 

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