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La langue du FSE décryptée pour vous #3 : en février, le principe d’additionnalité

Présentation Financement

L’additionnalité est l’un des principes clé de la politique régionale européenne. Il signifie que les Fonds structurels interviennent en cofinancement des fonds publics nationaux. Autrement dit, le Fonds Social Européen ne peut se substituer aux dépenses structurelles publiques incombant à l’Etat membre mais doit s’ajouter à ces dépenses.

 

Ce principe signifie aussi que l’aide communautaire ne doit pas conduire les Etats membres à réduire leurs efforts en terme de dépenses publiques, mais vise à compléter ceux-ci. Les Etats doivent maintenir pour chaque objectif ou programme leurs dépenses publiques.

Au début de la période de programmation, le niveau de dépenses que l'État membre est tenu de maintenir tout au long de cette période est stipulé dans l'Accord de partenariat (vérification «ex ante»). La Commission va vérifier, à mi-parcours de la période de programmation (en 2018) et après la fin de celle-ci (en 2022), que chaque État membre se conforme au principe d'additionnalité.

 

Pour aller plus loin : consultez la présentation de l'Accord de partenariat sur le site portail des FESI en France

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