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L'ESS au coeur des enjeux européens

14.01.2019 |

L'ESS au coeur des enjeux européens

Saviez-vous que le mois de novembre en France est depuis une dizaine d’années le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire ? Mais encore, saviez-vous que ce secteur représente plus de 2,3 millions d’emplois en France et plus de 13,6 millions au niveau européen ? Bref, l'économie sociale et solidaire est au cœur de l'économie et de la société française, mais aussi européenne ! Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, on a décidé de s’y attarder dans ce tout nouveau Dossier Thématique FSE. Bonne lecture !

1.L'ESS en France

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Une définition

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Le plus souvent, ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs.

Par ailleurs, elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

[Pour en savoir plus : Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Légifrance]

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La loi 31 juillet 2014

En effet, en France il a fallu attendre la Loi de 31 juillet 2014 pour définir et reconnaître l'ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.

Le texte a été conçu afin de répondre à 5 objectifs majeurs :

  • Reconnaître l'ESS comme un mode d'entreprise spécifique

  • Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des actuers de l'ESS

  • Redonner du pouvoir d'agir aux salariés

  • Provoquer un choc coopératif

  • Renforcer les politiques de développement local durable

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Quelques chiffres clés

L’ESS qui connaît depuis quarante ans un indéniable essor, compte aujourd’hui 165 000 entreprises, comprenant 154 000 associations employeuses, 8 700 coopératives, 800 mutuelles, 500 fondations et une centaine de sociétés commerciales. L’économie sociale et solidaire (ESS) emploie près de 2,4 millions de salariés, soit 14 % de l’emploi salarié privé, dans des secteurs diversifiés : 63 % des emplois de l’action sociale, 56 % des emplois du sport et des loisirs, 30 % des activités financières et d’assurance, 29 % de la culture, 19 % de l’enseignement…

2.L’AVISE, à la tête du réseau national de réflexion sur l’ESS

Agence d’ingénierie pour développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) au niveau national depuis 2002, l’Avise anime des programmes d’action couvrant toutes les étapes de la vie d’une structure, de l’émergence à la maximisation de son impact social. Le FSE soutient depuis 2004, l’activité de l’Avise en matière de création, de maintien et de développement d’emplois dans l’ESS.

« L'ambition qui anime l’Avise, en tant qu’agence d’ingénierie et de services, est d'accroître le nombre et la performance des structures de l’ESS, créatrices d’activités, d’emplois, d’innovation, de solutions durables, de cohésion sociale et territoriale. » Jérôme SaddierPrésident de l’Avise

A ce titre, à l’occasion de la 4ème édition de la Rencontre annuelle de la Communauté émergence & accélération en partenariat avec Le Mouves, une publication portant sur les pratiques et les défis partagés entre acteurs des territoires autour de l'accompagnement à l'émergence et l'accélération des entreprises de l'ESS et des innovations sociales a vu le jour en septembre 2018.

En effet la question des territoires et de l’économie sociale et solidaire est clé dans la mesure où la répartition de l’ESS sur le territoire fait apparaître de fortes disparités. Par exemple, en 2015, le Limousin, la Basse Normandie, le Poitou-Charentes, la Bretagne, la Franche-Comté, l’Auvergne et le Languedoc-Roussillon atteignaient ou dépassaient 16 %, contre seulement 8,7 % en Île-de-France. Il y a des variables qui permettent d’expliquer cette ségrégation ; en raison de la nature de ses activités tournées vers les besoins de la population, mais aussi par conviction, l’ESS est une économie qui agit dans la proximité et a donc un poids particulièrement significatif de l’emploi dans les territoires peu denses.

L’ouvrage numérique intitulé « ACCOMPAGNER L’ÉMERGENCE & L’ACCÉLÉRATION D’ENTREPRISES DE L’ESS ET D’INNOVATIONS SOCIALES Pratiques & défis partagés » a donc le mérite de partager les bonnes pratiques et les perspectives d’actions et de collaborations afin de renforcer les écosystèmes d’innovation sociale dans les territoires. Parmi les outils identifiés et disponibles au sein de la publication, une cartographie des acteurs de l'accompagnement à l'émergence et l'accélération ESS réalisée par l’Avise en partenariat avec la Caisses des Dépôts et le Fonds Social Européen a particulièrement attiré notre attention.

Panorama des acteurs de l'accompagnement à l'émergence et l'accélération ESS

Pour télécharger l'intégralité de la publication c'est ici

3.EUROPE & ESS : enjeux et leviers d’actions pour les collectivités locales

Le secteur du ESS se caractérise peut-être avant tout par sa forte capacité d’innovation : nouveaux services, nouveaux métiers, nouvelles formes de gouvernance, nouvelles réponses aux défis sociaux toujours plus nombreux et plus complexes. L’ESS repousse des frontières et innove depuis plusieurs décennies : elle a été pionnière du recyclage (papier, textile, déchets électroniques, etc.), de la transition énergétique (lutte contre la précarité énergétique, mobilité durable et partagée, coopératives d’énergie citoyenne, etc.). Elle a, par ailleurs, depuis ses débuts, milité pour l’insertion par l’activité économique et est particulièrement foisonnante en innovations pour accompagner le retour à l’emploi, en s’attaquant aux freins insuffisamment traités : la mobilité, la préparation aux entretiens et l’accompagnement à la prise de poste, l’ouverture des entreprises à la diversité…

L’ESS aujourd’hui en Europe :

2,8

millions d'entreprises

13,6

millions d'emplois

6,3 %

de la population active

entre 8 et 10 %

du PIB européen

Qu’il s’agisse du développement économique et social, la transition écologique, la lutte contre l’exclusion, le renforcement de l’engagement citoyen, il semblerait que ESS et Union européenne vont de pair ; ses enjeux étant au cœur même de la construction européenne, donnant sens à ses outils phare comme les fonds structurels d’investissement (Fonds Social Européen, Feder…) et plus récemment insufflant de nouveaux engagements et dynamiques comme le Socle européen des droits sociaux qui apporte des éléments forts de réponse aux problématiques ESS.

Focus sur le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES)

Dans un contexte où les enjeux européens pour l’ESS sont nombreux, négociation du prochain cadre budgétaire 2021/2027, élections du Parlement européen en 2019, le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) – qui rassemble plus de 115 collectivités, régions, départements, intercommunalités et communes qui s’engagent autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire – a récemment publié un nouveau RepèrESS intitulé "Europe&ESS - enjeux et leviers d’actions pour les collectivités locales".

Ce RepèrESS a pour objectif de contribuer à favoriser les réflexes européens des acteurs et collectivités pour le développement des projets ESS, ainsi qu’à une meilleure prise en compte de l’ESS à l’échelle européenne. Il s’agit de donner à voir, outiller, contribuer à la réflexion et proposer quelques leviers à destination des collectivités, des services de l’Etat, des institutions européennes et de l’ensemble des acteurs de l’ESS.

Vous y trouverez notamment :

  • Un état des lieux de la place de l’économie sociale et solidaire dans le paysage européen ;
  • Une présentation des différents fonds et programmes européens et des exemples de projets d’économie sociale et solidaire bénéficiant de ces financements ;
  • Des conseils méthodologiques pour le montage de projets ;
  • 10 propositions et perspectives pour une Europe plus solidaire ;
  • La prise en compte de l’ESS dans 7 Programmes Opérationnels Régionaux…
Pour télécharger l’ouvrage, rendez-vous sur le site de RTES
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