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Les indicateurs

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Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds Structurels et d’Investissement (FESI), une approche axée sur les résultats a été adoptée dans l’ensemble des Programmes Opérationnels (PO), notamment celui du FSE au niveau national. Cela obéit à une volonté d’être en mesure d’identifier les réalisations et résultats des actions soutenues, pour un pilotage facilité et un effet auprès des bénéficiaires maximisé .

Ainsi, l’on retrouve dans le PO national FSE et dans le PO national IEJ différents types d’indicateurs.

Des indicateurs communs partagés par l’ensemble des Etats Membres de l’Union Européenne :

Afin de permettre un suivi homogène sur l’ensemble des 28 Etats membres, un socle de 32 indicateurs communs pour le PON FSE, plus 12 indicateurs communs pour le PO IEJ, ont été identifiés dans les Règlements. Ils s’appliquent à l’ensemble des programmes des 28 Etats membres.

Ces indicateurs portent sur :
les réalisations : ils comptabilisent le nombre de participants et de projets et décrivent leurs caractéristiques à l’entrée des opérations (et dans certains cas des entités bénéficiaires) ;
les résultats obtenus (mesurés au niveau des participants), qu’ils soient immédiats (à la fin de l’action) ou de plus long terme (6 mois après la sortie de l’opération).

Chacun de ces indicateurs comprend des valeurs intermédiaires (à atteindre pour 2018) et cibles (à atteindre en 2023), calculées selon une méthode spécifique (voir note sur le calcul des valeurs cibles). La valeur intermédiaire des indicateurs liés au cadre de performance – soit 6 indicateurs – conditionne le versement de la réserve de performance à la France. Pour rappel, la performance est examinée chaque année, de 2016 à 2023, lors de la réunion entre les services de la Commission et l’Etat membre. C’est sur la base des résultats atteints en 2018 et communiqués dans le rapport annuel d’évaluation 2019, que l’octroi de la réserve de performance sera rendu possible. La réserve de performance (6% de l’enveloppe nationale globale en moyenne) est liée à l’atteinte des cibles associées aux indicateurs de réalisation.
Pour plus d’informations, consulter les deux notes sur le cadre de performance : « l’approche par la performance » & « le suivi de la performance ». En dehors du cadre de performance, les valeurs intermédiaires et cibles contribuent au pilotage des programmes, afin de permettre d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 .
Les valeurs de ces indicateurs se déclinent systématiquement en « catégories de région » - deux catégories en France métropolitaine, les régions « les plus développées » et les régions « en transition », et par genre (femmes/hommes).

Des indicateurs spécifiques aux PO FSE et IEJ français

Un panel de 40 indicateurs spécifiques (de réalisation et de résultats) construits par la DGEFP, et retenus dans le PON FSE, vient compléter la liste d’indicateurs communs requis par les règlements. Ils ont été définis directement en lien avec la stratégie d’intervention et certaines ambitions propres au FSE en France. Dans cette optique, ils rappellent notamment les objectifs à atteindre aux gestionnaires et bénéficiaires, et permettent in fine un suivi plus précis de ces programmes.

Trois indicateurs spécifiques pour l’IEJ ont aussi été définis. La liste complète des indicateurs des PO FSE et IEJ ainsi que leurs valeurs cibles et Priorités d’investissement/OS de rattachement est présentée dans l’article complète.

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