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Décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion
Cadre de référence stratégique national français, approuvé par la Commission le 07/06/07
Règlement CE n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions sur le FEDER, FSE et Fonds de cohésion. Règlement CE n°1081/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au FSE
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