Pourquoi évaluer ?

L’enjeu essentiel des travaux d’évaluation est de connaître l’utilisation des fonds structurels et d’identifier leur utilité.

L’article 47 du règlement CE n° 1083/2006, dit « règlement général » définit l’objectif général des évaluations qui doivent « viser à améliorer la qualité, l’efficacité et la cohérence de l’intervention des Fonds ». Il précise également la nature de ces évaluations qui sont de deux types :

- les évaluations stratégiques destinées à étudier l’évolution d’un programme ou d’un groupe de programmes par rapport aux priorités communautaires et nationales ;

- les évaluations opérationnelles destinées à étayer le suivi d’un PO et donc centrées sur l’analyse des performances.

Ce règlement laisse une très grande liberté aux Etats membres quant à la définition des champs thématiques, de la conception et du calendrier d’exécution de l’évaluation.

L’évaluation intervient avant, pendant et après la période de programmation. Elle est conduite « en continu », en liaison étroite avec le suivi de la mise en œuvre et de l’exécution du PO. Elle constitue une opportunité d’amélioration du pilotage du programme. Elle permet aux gestionnaires de procéder à l’analyse régulière de l’avancement du programme et de proposer des mesures correctives qui pourraient s’avérer nécessaires si les « réalisations s’écartent de manière significative » des objectifs de résultat quantifiés dans le PO. En mesurant les performances, elle fournit une connaissance plus fine des effets sur les publics et les systèmes, ce qui peut fonder des redéploiements ou un ciblage plus efficace des crédits. L’impact de plus long terme est analysé via une série d’indicateurs généraux correspondant à la stratégie de Lisbonne (exemple : atteindre 50% pour le taux d’emploi des seniors).

La France a créé un dispositif d’évaluation piloté par un Comité scientifique de l’évaluation (CSE). Le consortium Amnyos/Edater a été sélectionné, suite à un appel d’offres ouvert, pour conduire les travaux d’évaluation via un accord—cadre. Le Comité national de suivi (CNS) est informé des résultats de l’évaluation.

Le plan d’évaluation, validé par le CSE et présenté au CNS, comprend deux volets : un volet d’analyse en continu de la mise en œuvre du programme et un volet composé d’évaluations thématiques. Cette articulation permet de nourrir à la fois les réflexions stratégiques du programme et la mise en œuvre opérationnelle. Il comprend également la réalisation d’un rapport annuel d’évaluation.

Consulter le Rapport annuel d’évaluation 2009. 

Consulter le Rapport annuel d’évaluation 2010. 

Vous pouvez également consulter :

- le

rapport d’évaluation ex-ante du programme opérationnel FSE établi en 2007,

- la

lettre d’information « Entre les lignes » spéciale Evaluation (Novembre 2008) pour obtenir des informations générales et complémentaires sur l’évaluation du programme et les indicateurs.

- la lettre d’information (en version française et anglaise) "Entre les lignes" (janvier 2012) "Evaluer pour agir", qui tire le bilan de trois ans d’évaluation.