FSE - Fonds Social Européen en France

Pourquoi évaluer ?

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Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds Structurels et d’Investissement (FESI), une approche axée sur les résultats a été adoptée dans l’ensemble des Programmes Opérationnels (PO), notamment celui du FSE au niveau national et celui de l’IEJ. Cela obéit à une volonté d’être en mesure d’identifier les réalisations et résultats des actions soutenues, pour un pilotage facilité et un effet auprès des bénéficiaires maximisé.


Pour plus d’informations concernant, voir les notes « L’approche par la performance » et « Le système des indicateurs : à quoi ça sert ? ».
Collecter et utiliser les données à travers des systèmes d’information articulés


Un pilotage par les résultats permis par la mise en place d’un système d’information, Ma-Démarche-FSE


Afin d’alimenter les indicateurs de réalisation et de résultat, spécifiques et communs des PO FSE et IEJ, la DGEFP, autorité de gestion du FSE et de l’IEJ a mis en place un nouveau système d’information, Ma-Démarche-FSE. Il centralise les données relatives aux PO FSE, IEJ et des axes FSE des PO dans les Départements et Régions d’Outre-Mer . Il permet d’assurer le calcul des indicateurs quantitatifs de base (indicateurs financiers, de réalisation, indicateurs de résultat immédiat ).


Qui fait quoi ?


Les porteurs de projets sont en charge de renseigner les données relatives aux participants dans Ma-Démarche-FSE, « au fil de l’eau ». Cette saisie – dématérialisée - est obligatoire, concernant :
Les données de réalisation liées aux caractéristiques des participants (avec renseignement de données personnelles sur la base d’un questionnaire type) , et ce, à l’entrée et à la sortie de l’action cofinancée,
Les données de réalisation liées aux caractéristiques des entités (lorsque des entités sont visées, et non des participants)
Les données liées aux résultats immédiats par rapport à la situation des participants à l’issue immédiate de la sortie du participant de l’action cofinancée . Une sortie immédiate est dite positive dans le cas où elle débouche sur une création d’activité, l’accès à un emploi temporaire ou saisonnier inférieur ou égal à 6 mois, l’accès à un contrat aidé, un emploi durable (plus de 6 mois), à une formation qualifiante, à une formation certifiée, à une procédure de VAE, à un retour en formation scolaire (après rupture). Une sortie est en revanche caractérisée comme négative dans le cas d’une rupture ou d’un abandon de l’action.


Une saisie « au fil de l’eau » permet de vérifier que la mise en œuvre est conforme aux cibles fixées au début de la programmation par les gestionnaires. La saisie obéit à une série de règles. Par exemple, si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois. Les règles édictées sont disponibles dans les guides des indicateurs (lien).
La responsabilité du contrôle de la qualité et de la cohérence des saisies relève des gestionnaires des fonds (Organismes Intermédiaires et Autorités de Gestion Déléguées).


Des indicateurs qui nourrissent un système d’information global et interfonds : Synergie


Pour les régions ne bénéficiant pas du système d’information Ma-démarche-FSE, il va être possible d’entrer les données directement dans Synergie . Synergie est le SI et l’outil des programmations FEDER et FSE 2014-2020, et mobilisé comme interface de consolidation des données et dans le but d’échanger avec la Commission Européenne. Ma-démarche-FSE s’articule de façon étroite avec le système d’information Synergie, par une « interopérabilité » des données (les données peuvent être transférées et traitées entre les deux systèmes d’information). Par ailleurs, certaines régions ont construit leur propre outil de collecte, qui vise également à alimenter Synergie.


Mesurer les réalisations et les résultats, pourquoi faire ?


Les outils de collecte et de capitalisation des données n’étant pas forcément les mêmes entre les différentes autorités de gestion et autorités de gestion déléguées, la consolidation revêt un rôle central en vue d’utiliser ces données. Synergie sera donc, comme évoqué ci-dessus, le système d’information le permettant.
Pour alimenter et optimiser l’exercice évaluatif
Mais à quoi servent ces données ? Différentes modalités d’utilisation sont prévues.


Il s’agit d’abord de produire chaque année un Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO, pour le FSE et pour l’IEJ), qui fait le point sur les crédits consommés, les données en matière de réalisation et de résultats, ouvrant la possibilité à des réajustements dans les PO et dans la mise en œuvre de la programmation. A noter que les RAMO sont également réalisés à l’échelle des PO régionaux.
Par ailleurs, ces données viennent également nourrir les Rapports Annuels d’Evaluation (RAE). Ces rapports constituent une analyse approfondie des réalisations et des résultats ((indicateurs de réalisation, de résultats immédiats et de résultats à 6 mois), mais aussi de l’efficience des programmes, par une mise en relation des données de réalisation/résultat avec les données financières. Par ailleurs, les RAE comprennent une analyse de l’état de la mise en œuvre approfondi, au niveau national, ainsi qu’au niveau régional. La particularité des RAE est de proposer, sur la base des données recueillies, un focus sur une thématique, focus défini par l’autorité de gestion.


Les évaluations thématiques sont par ailleurs également nourries par le travail d’entrée, de collecte et d’analyse des indicateurs. De la même manière, ils contribuent à identifier les impacts de l’IEJ, dans le cadre des évaluations d’impact prévues en 2015 et 2018.


En outre, la mesure des réalisations et des résultats des PO est nécessaire au regard des examens annuels tout au long de la programmation à partir de 2016 et des revues de performance communiquées à la Commission européenne en 2019 et 2023. En effet, ils permettant d’analyser et de comprendre l’évolution des 6 indicateurs du cadre de performance au regard des objectifs et valeurs cibles déterminés.


Enfin, les informations saisies permettront de fournir des données facilitant des évaluations plus complexes, notamment de l’efficacité comparée des dispositifs.


Savoir pour mieux piloter


L’alimentation du système d’information permet donc d’une part de renseigner les indicateurs de réalisation et de résultat des programmes, mais également d’alimenter des tableaux de bord et outils créés ad-hoc qui ont pour objectif :
d’identifier et de quantifier d’éventuels écarts par rapport aux cibles fixées ex-ante (nationales, mais également les cibles régionalisées),
d’alerter efficacement les acteurs impliqués dans la conduite des programmes afin de mettre en place d’éventuels plans d’action et mesures correctrices
d’appuyer le dialogue de gestion et entre la DGEFP et les DIRECCTE, entre les DIRECCTE et les OI et bénéficiaires
Les données sont ensuite présentées en comité de suivi, national ou régional. Les indicateurs nourrissent les échanges avec la Commission Européenne dans le cadre des revues de performance comme évoqué précédemment.


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