Les évaluations conduites dans le cadre des programmes FSE sont désormais conduites en continu, c’est-à-dire au fil de l’eau en fonction des besoins identifiés par les partenaires du programme.
Elles peuvent être de deux types : les évaluations stratégiques destinées à étudier l’évolution du programme et les évaluations opérationnelles destinées à étayer le suivi d’un Programme Opérationnel et donc centrées sur l’analyse des performances.
La France, comme les autres Etats membres, dispose d’une grande liberté quant à la définition des champs thématiques, de la conception et du calendrier d’exécution de l’évaluation en continu.
En effet, seuls deux cas spécifiques sont prévus pour déclencher une évaluation immédiate :
lorsque le système de suivi révèle un écart significatif par rapport aux objectifs initialement fixés.Des objectifs quantifiés en faveur de l’emploi ont été négociés entre la France et la Commission européenne en 2007 au tout début de la programmation. Ces objectifs doivent permettre à la France de se rapprocher des standards fixés par la stratégie européenne pour l’emploi définis par les Etats membres à Lisbonne en 2005. Les indicateurs du système de suivi qui sont renseignés au fil de l’eau jouent donc un rôle d’alerte et, en cas de décrochage entre les objectifs à atteindre et les résultats partiels générés par le logiciel, une évaluation doit être déclenchée pour permettre d’en identifier les causes et d’y remédier.
lorsqu’une révision du Programme Opérationnel est proposée.Les autorités en charge de la gestion du FSE peuvent bien évidemment proposer une révision du programme dont elles ont la charge. Par révision, il faut entendre une modification relativement substantielle des actions prévues et justifiée par une évolution majeure du contexte économique et sociale. Pour valider ce choix, il est logique d’avoir recours à une évaluation objective qui permettra de confirmer, par un examen scientifique des indicateurs disponibles, le bien-fondé de cette révision.
En dehors de ces deux cas, l’évaluation en continu d’un Programme Opérationnel doit être conduite en fonction des besoins de pilotage identifiés. Les Etats membres sont ainsi invités à élaborer un plan d’évaluation qui spécifie les activités d’évaluation à réaliser aux différents stades de la mise en œuvre.
Dans le cadre de ce plan, des évaluations sont régulièrement menées pour le programme national FSE « Compétitivité régionale et Emploi ».
