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Les indicateurs sont obligatoires en vertu de la réglementation européenne (règlement 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et l’annexe XXIII du règlement 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006).

Décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion.

Cadre de référence stratégique national français, approuvé par la Commission le 07/06/07.

Règlement CE n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions sur le FEDER, FSE et Fonds de cohésion. Règlement CE n°1081/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au FSE.

le Programme Opérationnel.

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