Le règlement général (article 37) fait obligation aux Etats membres de définir dans le PO « un certain nombre d’objectifs quantifiés par axe, à l’aide d’un nombre limité d’indicateurs ».
24 objectifs de résultat par axe ont été définis, pour la programmation 2007-2013. Ils sont calculés chaque année au niveau national grâce aux données transmises par les bénéficiaires et les gestionnaires via les tableaux D1 et D2 de l’interface de saisie D1-D2.
A cela s’ajoute la prise en compte des sept priorités transversales : égalité femmes/hommes, égalité des chances, intégration des personnes handicapées, vieillissement actif, innovation, caractère transnational ou interrégional, développement durable, dont le renseignement s’opère au moment de la demande de subvention, dans Presage.
Dans le cadre de l’appui national à l’évaluation du programme, deux outils supplémentaires à Présage ont été mis en place :
- l’interface D1-D2, pour la saisie d’un dossier complet est constitué de la saisie des tableaux D1, en prévisionnel et en réalisé, et des tableaux D2, en prévisionnel et en réalisé, relatifs respectivement, aux caractéristiques et au devenir des participants. Pour vous accompagner, un guide de renseignements des indicateurs à destination des gestionnaires et destiné à faciliter la tâche de saisie, a été élaboré. Une plaquette destinée aux bénéficiaires a également été réalisée à partir du guide de renseignement des indicateurs. Elle détaille la définition des items des tableaux D1-D2 ;
- Viziaprog FSE national est un élément important du dispositif d’évaluation, dispositif de restitution d’informations sous la forme d’un tableau de bord visuel accessible par Internet aux gestionnaires (AGD). Ce tableau de bord propose un suivi des indicateurs de réalisation et de résultat permettant d’enrichir régulièrement le dispositif d’évaluation. La qualité des informations qu’il sera en mesure de produire est dépendante de la qualité générale de saisie des indicateurs, notamment D1 et D2.
Les données relatives aux indicateurs D1, D2 et au renseignement des priorités transversales ont deux finalités :
- le suivi, avec la confection du rapport annuel d’exécution, saisi dans le système de suivi européen SFC ;
- l’évaluation, il en constitue le volet quantitatif ou opérationnel et une partie du rapport annuel d’évaluation.
Pour les PLIE (voir Instruction PLIE du 08 juin 2009), la saisie des indicateurs s’effectue, non pas opération par opération, mais de manière globale, dans le cadre de l’opération « animation ». Cette opération doit être créée chaque année et doit être composée d’une action d’assistance aux personnes intitulée « support indicateur D1-D2 ».
Seuls les dossiers « support indicateur D1-D2 (SAG) » et « Hors parcours d’accompagnement (HPA) » font l’objet d’une saisie dans l’interface D1-D2.
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