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3 questions sur le FEDER, l’autre levier européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale

05.09.2017 Actualités

Le saviez-vous ? L’action territoriale de l’Union européenne en France mobilise deux fonds structurels spécifiquement destinés à la politique de cohésion1 : le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER). Bien que ces deux fonds aient des priorités différentes, la forte complémentarité entre FEDER et FSE est essentielle à la réussite de la politique de cohésion de l’UE.

Quels objectifs poursuit le FEDER ?

Le FEDER est un instrument financier de l’Union européenne destiné à subventionner des projets au service du développement des régions européennes, en minimisant durablement les écarts de développement entre elles. Dans cette perspective, les projets cofinancés par le FEDER en France concernent des secteurs divers : l’environnement et la transition énergétique, la recherche et l’innovation, la compétitivité des PME, ou encore le développement local et les territoires urbains.

 

Le FEDER possède également un volet destiné à la coopération territoriale européenne, qui se décline en trois axes :

  • la coopération transfrontalière (Interreg A) ;
  • la coopération transnationale (Interreg B) ;
  • la coopération interrégionale et par réseaux (notamment Interreg Europe).

 

Quelle est l’action du FEDER en France ?

En France, le FEDER a quatre priorités clés :

  • la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
  • la compétitivité des PME ;
  • les technologies de l’information et de la communication ;
  • la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

Ces quatre priorités sont le moteur de projets qui s’adaptent à chaque territoire afin de répondre aux défis propres à chaque région, qu’elle soit urbaine, rurale ou encore ultrapériphérique.

9,5 Mds€

C’est le budget consacré au FEDER dans l’Hexagone (période 2014-2020)

5%

de l’enveloppe nationale du FEDER, au moins, sont destinés au développement urbain durable

8,4 et 1,1 Mds€

sont respectivement répartis pour « l’investissement pour la croissance et l’emploi » et pour la « coopération territoriale européenne » en France

Le saviez-vous ?

En France, la gestion des fonds du FEDER est confiée aux Conseils régionaux – à l’exception des programmes de Saint-Martin, de Mayotte et du programme Europ’Act qui sont gérés par l’Etat.

 

Quels sont les points communs entre le FEDER et le FSE ?

Les financements du Fonds social européen se focalisent sur les ressources humaines : les enjeux abordés concernent l’égalité entre femmes et hommes, la formation professionnelle, la mobilité des demandeurs d’emploi, l’accès à l’emploi des jeunes, ou encore la lutte contre les discriminations et la pauvreté. Trois axes guident ainsi l’action du FSE en France :

  • le développement de l’emploi durable et de qualité ;
  • l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;
  • l’investissement dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle.

 

Ainsi, bien que FEDER et FSE s’appuient sur des axes différents, un certain nombre d’objectifs et de principes leur sont communs. C’est le cas de la compétitivité des PME, de la création et la pérennisation d’emplois durables et de qualité, ou encore de la construction d’une économie moderne prenant en compte les transitions numérique et écologique.

 

Avec le Fonds de cohésion, le FEDER et le FSE  représentent d’ailleurs ensemble le premier budget de l’UE (351,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020). Sur les 960 milliards d’euros disponibles au titre du cadre financier pluriannuel, la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale constitue le premier poste de dépenses de l’Union européenne juste devant la Politique Agricole Commune.

 

Le mode de gestion du FSE et du FEDER est dit « partagé entre l'UE et l'État membre » selon le principe de subsidiarité. En effet, ces fonds impliquent, dans leur gouvernance, suivi et évaluation, un partage des responsabilités entre la Commission européenne, l’Etat membre et les autorités de gestion. Dans ce cadre, c’est l’Etat membre qui propose à la Commission européenne l’organisation administrative la plus efficace pour gérer les fonds de la politique de cohésion. En France, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a confié aux Conseils régionaux la gestion de la quasi-totalité du FEDER et de 35% des crédits du FSE (l’Etat, par l’intermédiaire de la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), restant autorité de gestion de 65% de l’enveloppe Fonds Social Européen). Cette décision est l’une des principales modifications de la programmation 2014-2020.

 

 

Vous voulez en savoir plus sur le fonctionnement du FEDER en France et dans l’Union européenne ? Retrouvez le dossier qui lui est consacré sur le site Europe en France.

 

(1) Un 3ème fonds est également mobilisé à l’échelle de l’Union européenne : le Fonds de cohésion. Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire afin d'aplanir les disparités sociales et économiques et de promouvoir le développement durable. Il n’est pas mis en œuvre sur le territoire français.

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