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Le FSE, ce n’est pas complexe, c’est rigoureux

01.10.2019 Actualités

Jugée souvent comme « trop éloignée des réalités de terrain » ou même « trop tatillonne », l'Europe et ses leviers sont souvent décriés comme étant trop complexes. Vous êtes porteur de projet ? Vous imaginez que demander un financement européen c’est forcément crouler sous des démarches administratives et devoir passer des centaines de coups de fils à de trop nombreux interlocuteurs ? Détrompez-vous ! « Le FSE, ce n’est pas complexe, c’est rigoureux ». On vous en dit plus.

« Le FSE, ce n’est pas complexe, c’est rigoureux ». Afin de garantir un accompagnement approfondi pour chacun des projets soutenus nous devons y mettre de la rigueur. Alors, pour vous aider dans vos démarches œuvrant pour l’emploi et l’inclusion sociale, le Fonds Social Européen répond à vos problématiques au quotidien via des méthodes et des outils rigoureux et efficaces.

Subventions génération 2014-2020 A travers "Regards", (re)découvrez la 5e édition du Village des initiatives FSE, qui s’est déroulé les 18 et 19 mars 2019. pdf 8.67 MoTélécharger

16 000 projets ont été financés par le Fonds Social Européen depuis 2014. Pour cette génération de programmes jusqu’en 2020, la gestion des subventions se déroule sur la plateforme Web « Ma démarche FSE ». Car dans un enjeu de développement durable et afin de faciliter votre parcours, toutes les étapes sont dématérialisées (formulaire, suivi des échanges et saisie de vos bilans) et un manuel d’utilisateur, régulièrement mis à jour, est disponible à la demande pour vous accompagner.

Un réseau de professionnels dédié

Une de nos priorités est de procurer un accompagnement approfondi des porteurs de projet dans la définition et la réalisation de leurs actions. Aussi, nous mettons à disposition un réseau de professionnels à l’écoute qui permet de faciliter les efforts entrepris à chacune des étapes de la piste d’audit et bien au-delà.

Au total, un projet soutenu par le FSE s’articule autour de 9 étapes clés. En passant notamment par la demande de financement, la sélection, les visites sur Pour aller plus loin Concertation nationale FSE+ place, le conventionnement ou encore les demandes de paiement. Toutes ces étapes sont listées et expliquées en ligne et vous obtiendrez un suivi systématique des résultats obtenus, vous pourrez également consultez les points clés à connaître.

Quelle architecture de gestion ?

C’est une toute nouvelle architecture de gestion qui a été instaurée pour cette période de programmation. Celle-ci permet au FSE d’agir en appui aux démarches innovantes et sur un nombre limité d’actions afin de maximiser sa valeur ajoutée et sa lisibilité. L’Etat reste autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion à hauteur de 65 % des crédits du FSE. Les Conseils Régionaux représentent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.

Afin de garantir le bon fonctionnement du parcours d’un porteur de projet, le FSE assure une rigueur de la gestion financière et des procédures simplifiées. Le tout sans frais !

Des démarches gratuites et une gestion robuste pour garantir un service publique efficace

Les démarches visant à une obtenir une aide du FSE sont entièrement gratuites. Une fois le projet lancé, il est toutefois obligatoire de communiquer sur l’intervention du Fonds Social Européen. Il est donc essentiel de considérer ces procédures de gestion comme parties prenantes de votre activité au quotidien. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe deux notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité.

Afin d’assurer la conformité des projets financées avec les valeurs du FSE, et d’écarter toutes anomalies,  trois types de contrôles sur les projets cofinancés ont été mis en place.

Nous avons également mis en place un dispositif de lutte contre la fraude afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner les irrégularités et Pour aller plus loin Regards sur le Village des initiatives FSE rembourser les montants irréguliers au budget de l’Union Européenne.

Prêts pour la suite ?

Tous les sept ans, la structure du fonds est actualisée et modifiée en fonction des enjeux auxquels sont confrontés les sociétés européennes. La programmation 2014-2020 touchant à sa fin, nous préparons déjà la suivante, intitulée « FSE + ». Le temps du dialogue s’ouvre donc pour construire le FSE de demain. La DGEFP, en tant qu’autorité de gestion, lance une concertation nationale sur la programmation 2021-2027 du Programme opérationnel national.

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