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Note d’analyse de France Stratégie sur les dispositifs de protection sociale

06.01.2020 Vu sur le web

France Stratégie a publié une note d’analyse revenant sur les dispositifs universels de soutien au revenu des ménages modestes, depuis les années 2000, et leurs priorités d’action entre protection contre la pauvreté et incitation à l’activité. Focus.

En 1988, le revenu minimum d’insertion (RMI) intervient pour protéger les ménages des formes extrêmes de pauvreté.

A cet objectif initial, dans les années 2000, s’est posé la question des gains financiers à la reprise d’emploi pour les allocataires du RMI : le dispositif d’intéressement instauré n’étant que temporaire, les gains financiers pérennes à la reprise d’emploi pouvaient être nuls, voire négatifs. Ce souci de l’incitation au travail s’est imposé de la même façon dans de nombreux pays de l’OCDE.

L’enjeu : ne pas décourager les ménages sans emploi de reprendre une activité.

Où en est-on aujourd’hui de ces deux objectifs ?

Plusieurs réformes des minima sociaux ont ainsi été engagées et en 2009, le RMI est remplacé par le revenu de solidarité active (RSA), avec une partie « socle », qui joue le rôle du RMI, et une partie « activité » qui constitue un dispositif d’intéressement pérenne. Le RSA activité et la prime pour l’emploi coexistent d’abord, jusqu’à ce que la fusion des deux dispositifs en 2015 donne naissance à la prime d’activité. En 2019, cette dernière a fait l’objet d’une revalorisation importante.

La note de France Stratégie a analysé, sur des cas-types, l’évolution des dispositifs ciblés sur les plus modestes durant les années 2000.

Quels en sont les conclusions ? Aujourd’hui, il n’y a plus aucune situation où travailler entraîne une perte de revenu disponible pour un actif. Le travail paye significativement plus qu’une situation d’inactivité, bien qu’il y existe des contrastes selon le type de ménage.  Toutefois, s’il paie dans tous les cas, le travail ne garantit pas de sortir de la pauvreté

Accédez à l’article et la note de France Stratégie.

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