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Paroles d'experts : Comment combattre la fraude communautaire ?

30.10.2018 Rencontres FSE

Le 17 octobre dernier, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle accueillait Bruno Nicoulaud, Expert de haut niveau à la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) et correspondant national de l'« European Anti-Fraud Office » (OLAF) afin d’échanger et sensibiliser quant à la question de détournements de fonds européens. L’échange visait avant tout de passer en revue l’outillage et les bons réflexes à acquérir en tant que gestionnaire du FSE afin de prévenir au mieux la fraude. C’était l’occasion pour nous aussi de le rencontrer et de faire le point sur ce sujet délicat la fraude communautaire et notamment de remettre en question un certain nombre d’a priori.

Mais tout d’abord… qu’est-ce qu’une fraude ? La DNLF la définit comme étant « une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ». Créée par décret en avril 2008 la Délégation nationale à la lutte contre la fraude a pour Pour aller plus loin Fonds Social Européen - plateforme anti fraude Prévenir la fraude au FSE, un engagement visible avec la plateforme ELIOS mission le pilotage de la coordination des administrations et des organismes publics en charge, de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Ses objectifs ? Professionnaliser les démarches d’échanges entre organismes, assurer l’absence de déperdition d’informations entre entités, mettre en évidence les mesures à prendre pour combler les lacunes juridiques ou les failles opérationnelles des dispositifs antifraudes.

Pour exercer ces missions, le plus souvent à caractère transversal, la DNLF est constituée  d'une dizaine de cadres supérieurs spécialisés et à profils diversifiés dont Bruno Nicoulaud, expert de haut niveau et correspondant national de l’OLAF. A ce titre, il remplit un rôle clé d’animation des acteurs concernés pour la mise en place des démarches antifraude. En effet, il est l’interlocuteur unique, le facilitateur qui permet à l’OLAF d’identifier en France les acteurs pertinents en matière d’assistance. Enfin, il est également en charge d’impulser de nouvelles initiatives et d’accompagner dans les territoires les autorités de gestion des fonds européens dans une optique de mise en commun d’expertises et d’outils pour améliorer conjointement les démarches de lutte contre la fraude.

Découvrez en vidéo une analyse portant sur la place de la fraude dans le FSE et les moyens pour la combattre :

 

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