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Annonce d’un appel d’offre Etude « Bilan du FSE et perspective du FSE+ »

Annonce d’un appel d’offres (publication prévue fin juin 2019) pour une prestation d’étude « Bilan du FSE et perspectives du FSE+».

Dans le cadre de la préparation du futur accord de partenariat 2021-2027, une concertation nationale va être lancée fin 2019 avec l’ensemble de la société civile. Dans ce cadre, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui est l’autorité de coordination nationale du FSE en France, prévoit de mettre à la disposition des parties prenantes deux documents, qui seront à produire par un prestataire :

  • Pour la période 2014-2020, un état des lieux de la programmation en cours. Il s’agira d’éclairer les raisons du succès ou de la moindre performance des différentes mesures du FSE pour la période 2014-2020 ;
  • Pour la période 2021-2027, une proposition des types d’intervention susceptibles d’être co-financées par le FSE+. Ce travail exigera des contacts approfondis avec les principales administrations concernées par chacun des 11 objectifs du FSE+ (listés à l’article 4 du projet de règlement FSE+).

Cette prestation devra respecter les contraintes suivantes :

  • tenir dans un calendrier resserré, sur une période de quatre mois, entre fin 2019 et début 2020 ;
  • produire des documents d’analyse synthétiques (une centaine de pages en tout) qui auront vocation à être publiés et à servir de support pour la concertation nationale ; des rapports provisoires devront être livrés dès fin 2019, après les deux premiers mois de travail ;
  • traiter le FSE dans son ensemble, en interrogeant ses acteurs clés, sans préjuger des frontières des programmes opérationnels à venir ni de leur organisation administrative.

 

L’appel d’offres devrait être publié fin juin 2019, avec un dépôt des offres jusqu’en août, une sélection du prestataire fin septembre et un début de la prestation fin octobre.

Le prix du marché est estimé à environ 360 000 €, pour environ 360 jours/hommes de travail à 1000 € TTC par jour. Ces 360 jours représentent environ 4 mois de travail pour 5-7 personnes, dont 3 personnes à temps plein minimum.

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