FSE - Fonds Social Européen en France
Accueil du site > Qu’est-ce que le FSE ? > Le FSE géré par les DIRECCTE et les DIECCTE

Les comités régionaux de programmation

imprimer envoyer à un ami
Les comités régionaux de programmation associent les principaux co-financeurs du FSE en régions. Ils associent également des experts qui donnent en particulier leur avis sur la pertinence des projets présentés au regard des priorités et objectifs du programme.

Leur rôle est :
- d’examiner et de donner un avis sur les dossiers déposés. Cet avis est ensuite soumis au Préfet de région qui prend la décision de valider ou d’invalider l’avis donné (et donc de sélectionner ou non le projet). Dans les faits, le Préfet de région ne remet que très rarement en cause l’avis du comité.
- de suivre la bonne exécution des projets et leur réalisation sur le plan qualitatif et quantitatif. Le comité peut ainsi proposer de déprogrammer un projet qui ne débuterait pas dans les temps.

Base documentaire

FAQ

Espace réservé

Plan du site | Contact | Mentions légales