FSE - Fonds Social Européen en France

Le FSE en quelques chiffres

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Pour 2014-2020, la totalité des ressources du FSE (Fonds social européen) destinées à la France s’élève à 6,027 milliards d’euros, y compris les 620 millions d’euros du FSE cofinançant le programme au titre de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes) et le programme national d’assistance technique. Le FSE représente 41,7 % du total du financement de la politique de cohésion attribué à la France.
 
La France recevra 2,9 milliards d’euros du FSE (Fonds social européen) en vue de soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire au titre du du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion 2014-2020.


LE FSE EN QUELQUES CHIFFRES


Chiffres clefs sur le bilan la programmation 2007-2013


Sur la période 2007-2013, la France était dotée d’une enveloppe FSE de 4,5 milliards d’€ de FSE ;


total sur la programmation précédente, 65 102 projets ont été soutenus par le FSE ;

Ces projets ont bénéficié à 6,8 millions de participants dont notamment :
- 49% de femmes, 33% de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) et 12% de personnes handicapées ;
- 60% de chômeurs (dont 25% de longue durée), 25% de travailleurs (salariés et actifs indépendants) et 11% d’inactifs ;
- 68% de participants dont le plus haut diplôme obtenu était inférieur au bac (CAP/BEP ou inférieur) ;
- 64% de « sorties positives » (participants accédant à un emploi à l’issue de leur participation, à une formation, création d’activité etc.) ont été recensées sur l’ensemble de la programmation précédente.


Chiffres clefs pour la programmation 2014-2020 :


Sur 2014-2020, le FSE en France est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€ (soit 24% du total des fonds européens structurels d’investissement), dont 310 millions d’euros dédiés à l’initiative pour l’emploi des jeunes (adossés à 310 M€ de fonds IEJ).

La nouvelle architecture de gestion du FSE se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions : les Conseil Régionaux gèrent 35% de l’enveloppe nationale et l’Etat les 65% restants.


L’enveloppe du FSE est répartie entre 33 Programmes Opérationnels (PO) :
- 2.9 milliards d’€ sont consacrés au PO national FSE Emploi-Inclusion (48% de l’enveloppe) ;
- 1,9 milliards d’€ répartis sur les 23 PO FEDER-FSE métropolitains et les 3 PO FEDER-FSE dans les DOM (Martinique Guadeloupe, Guyane), gérés par les Conseils régionaux ;
- 927 millions d’€ répartis sur les 5 PO Etat dans les DOM (Martinique Guadeloupe, Guyane, Mayotte et La Réunion) ;
- 218 millions d’euros (adossé à 216 millions d’€ de fonds IEJ) sont dédiés au PON IEJ 2014-2015.
Au total 1,2 milliards d’€ soit 21% de l’enveloppe FSE nationale sont dédiés aux territoires d’Outre-Mer.

Les taux de cofinancement du FSE varient désormais selon 3 types de territoires :
- Les régions les plus développées , où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50% du coût total du projet ;
- Les régions en transition, où le taux de cofinancement peut atteindre 60% (10 régions en France) ;
- Les régions les moins développées, où le taux de cofinancement peut atteindre 85% (les DOM en France).

L’IEJ couvre les 13 régions françaises et 3 départements dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25%.

Le PO national FSE métropolitain se décompose en trois axes stratégiques renvoyant à :
- L’axe 1, « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » (16% de l’enveloppe de 2,9 milliards) ;
- L’axe 2, « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » (24% de l’enveloppe) ;
- L’axe 3, « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » (50% de l’enveloppe totale),

Un socle de 32 indicateurs communs – de réalisation et de résultats – est fléché dans les Règlements 2014-2020. Chaque autorité de Gestion est tenue de suivre ces 32 indicateurs. En complément, le PON FSE est doté d’un panel de 40 indicateurs spécifiques (de réalisation et de résultats).

En termes d’indicateurs, le PON FSE prévoit entre autres d’accompagner d’ici 2023 :
- 2 millions de participants chômeurs ;
- 900 000 inactifs ;
- 180 000 salariés ;
- 750 000 jeunes ;
- 340 000 créateurs ou repreneurs d’entreprises ;
- 10 000 conseillers Pôle Emploi et Missions Locales.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique les nouveautés du programme 2014-2020. 

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