FSE - Fonds Social Européen en France
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Archiver

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L’archivage consiste à stocker, dans un endroit prévu à cet effet, un dossier unique regroupant tous les documents liés au projet bénéficiaire du Fonds social européen.

L’archivage est souvent un des maillons faibles du suivi d’un dossier FSE. Au fur et à mesure des changements qui interviennent dans votre structure, le classement des fonds de dossier peut devenir problématique.
Or, les délais de conservation des dossiers FSE sont très longs et l’obligation de mettre à disposition les pièces justificatives de votre projet est maintenue longtemps après la fin de votre action. Pour la période 2007-2013, vous devrez ainsi être en capacité de présenter tous les documents liés à votre action jusqu’en 2015 au moins.

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