Petit récapitulatif des questions à se poser en tant que bénéficiaire FSE :
Mon projet est-il conforme aux actions prévues dans ma convention ? Est-il conforme à la répartition des dépenses par postes que j’ai acté avec l’Etat ?
Comment sont collectés et archivés les documents et les pièces comptables relatives à mon projet ? Suis-je en mesure de présenter un dossier unique et complet en cas de contrôles, en particulier dans le cadre d’une visite sur place ?
Comment est assurée la publicité du projet FSE auprès des bénéficiaires du projet ? Ai-je collecté les documents nécessaires me permettant de prouver la réalité de cette publicité en cas de contrôle ?
Ai-je prévu le suivi des indicateurs dans ma convention FSE ? Ai-je organisé la collecte de ces informations de manière satisfaisante ?
Suis-je en mesure de collecter l’ensemble des pièces nécessaires pour préparer mes bilans d’opérations ?
Quelles sont les dispositions à prendre en interne pour pouvoir répondre efficacement à un éventuel contrôle ?
Ma structure a-t-elle organisé des modalités d’archivage qui permettront de retrouver facilement le dossier, y compris dans plusieurs années ?
