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Signer une convention FSE

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Il convient de considérer la convention FSE comme un « contrat » qui vous lie à l’Etat. Il faut donc la respecter et d’informer très régulièrement le service gestionnaire de tout décalage qui pourrait survenir en cours d’exécution entre la réalisation des actions et le prévisionnel inscrit dans le « contrat ». En effet, la convention peut être modifiée pour tenir compte des « aléas » du projet. Mais pour cela, il faut signaler ces évolutions avant que le projet soit achevé pour les intégrer par « avenant ».
Certains articles particulièrement importants de la convention doivent attirer votre attention.
Pour en savoir plus, consultez la partie du Guide du bénéficiaire (note aux internautes : lien désactivé. Guide en cours d’actualisation) à la durée de réalisation d’une convention FSE, les coûts et financement et la détermination de la subvention.

Deux autres articles sont particulièrement essentiels au succès de votre projet FSE.

L’article relatif aux indicateurs
Les indicateurs doivent permettre de fournir des éléments objectifs et quantifiables pour évaluer qualitativement et quantitativement les résultats de vos actions. Ils sont obligatoires et doivent être renseignés très précisément afin de rendre compte de votre projet au service gestionnaire du FSE. Pensez à vous organiser, dès le début de l’opération, afin de répondre à cette obligation.
Pour en savoir plus sur les indicateurs.


L’article relatif aux obligations de publicité

Etre bénéficiaire d’une aide FSE, c’est aussi être ambassadeur de l’Europe. Tout porteur de projet FSE s’engage à informer de la participation européenne à son projet tous ses partenaires (les stagiaires et les bénéficiaires, les financeurs nationaux, la presse lorsqu’il la rencontre et, éventuellement, le grand public lorsqu’il présente son action à l’occasion de Rencontres ou de forums…)
Pour en savoir plus sur l’obligation de publicité de l’intervention du FSE.

 
 

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