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Les projets éligibles

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L’appel à projets "Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec le FSE" est désormais clos.
 
Pour candidater à l’appel à projets, les projets devaient présentés les conditions suivantes :
 
a) Dimension nationale du projet
 
Les projets doivent être de dimension nationale, c’est-à-dire être mis en oeuvre au minimum sur le territoire de 3 régions administratives métropolitaines.
 
Tout projet ne respectant pas cette condition sera rejeté.
 
Les projets ne peuvent pas concernés les régions de l’Outre-mer, celles-ci disposant de leur propre programme opérationnel FSE.
 
b) Montant minimum
 
Les projets doivent être d’un montant FSE minimum de 50 000 euros. Le taux d’intervention FSE s’élève à hauteur de 50% maximum du coût total du projet. 
 
Ce montant minimum contribue à garantir la nature structurante des projets présentés.
 
c) Durée du projet
 
La durée des projets doit être comprise entre 18 et 30 mois.
Aucun projet d’une durée inférieure ou supérieure ne sera sélectionné. 
Les projets ne doivent pas démarrer avant le 1er juillet 2011.
 
d) Contenu des projets
 
Les projets doivent être structurants et d’une ampleur significative. Ils visent des actions d’ingénierie, de sensibilisation et d’information sur la thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 
 
Les projets sélectionnés seront, en priorité, des projets innovants, développant des pratiques exemplaires et transférables, et intégrant une phase de capitalisation et d’essaimage.
 
Typologies des projets candidats :
 
- Accompagner les entreprises et les branches professionnelles dans leurs politiques d’égalité professionnelle et salariale.
 
Soutien à des démarches d’ingénierie et d’appui-conseil, ayant pour finalité de :
 
Favoriser la mixité des emploi, renforcer l’accès à la formation tout au long de la vie, à la qualification et à la promotion, améliorer l’organisation et les conditions de travail, favoriser la mobilité professionnelle, et/ou l’accès des femmes à des postes à responsabilité, de réduire les écarts de rémunération.
 
- Soutenir la négociation collective sur le thème de l’égalité professionnelle.
 
Sensibilisation et professionnalisation des acteurs de la négociation collective :
 
Faciliter l’élaboration d’un rapport de situation comparée et à son analyse, la construction d’un plan d’action, la définition d’un système de suivi et d’évaluation du plan d’action. 
 
- Favoriser une meilleure articulation des temps de vie (professionnelle/privée).
 
Sensibilisation et professionnalisation des acteurs de la négociation collective :
 
Développement de projets transférables ou ayant vocation à apporter des réponses concrètes, capitalisation de bonnes pratiques et essaimage. 
 

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