FSE - Fonds Social Européen en France
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Les services à contacter pour votre financement

Les acteurs clés de votre projet

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Vos interlocuteurs FSE privilégiés seront différents en fonction de la localisation de votre projet. 
 
Les projets nationaux
Le programme national FSE "Compétitivité régionale et Emploi" est très largement déconcentré. Cela signifie que la quasi-totalité des crédits européens ont été délégués aux Préfets de régions pour mettre en oeuvre des projets locaux en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle (environ 85% de la dotation pour la période 2007-2013).
 
Les 15% des crédits restants ont été maintenus au niveau national afin de pouvoir financer des projets nationaux, c’est-à-dire mise en oeuvre dans plusieurs régions ou sur l’ensemble du territoire français.
 
Pour ces projets, la sélection et la gestion sont placées sous le pilotage de la mission "Gestion du volet central" de la Sous-direction FSE à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi).
 
Cette mission assure le secrétariat du comité en charge d’émettre un avis sur les projets qui sont déposés, le suivi de la dotation FSE disponible pour les projets nationaux et la gestion des conventions signées avec les porteurs de projets (instructions, avis au comité de programmation, passation de la convention, traitement des bilans...)
 
Le comité central de programmation
Ce comité se réunit environ tous les deux mois à l’initiative de la mission Gestion du Volet Central pour émettre un avis sur les demandes de subvention FSE déposées au niveau national. La décision de financer ou non un projet est ensuite prise sur la base de cet avis par le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (ou son représentant).
 
Les informations à connaître
 
Les critères de sélection appliqués aux projets nationaux.
 
Des critères de sélection spécifiques sont appliqués aux projets soutenus nationalement. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.
 
Attention ! Il s’agit bien de critères spécifiques qui ne se cumulent pas avec ceux établis par chaque autorité de gestion déléguée en régions pour retenir les projets qui bénéficieront de l’aide FSE sur leur territoire.
 
Les délais pour le dépôt des dossiers de demande de subvention.
 
Sauf dérogation, pour les projets nationaux se terminant au plus tard le 31 décembre 2010, la date limite de dépôt des demandes de financement FSE est fixée au 30 juin 2010. Consultez le calendrier 2011 des travaux du comité central de programmation afin de connaître les dates limites de dépôt de votre demande de financement FSE en 2010. 
 
Compte tenu de dotations financières limitées, le FSE France finance peu de projets au niveau national. Il s’agit surtout de projets d’assez grandes ampleurs, structurants et mis en oeuvre sur plusieurs régions. 
 
Les projets régionaux
Pour les projets mis en oeuvre sur le territoire d’une région, la sélection des projets mis en oeuvre sur le territoire de la région est assurée par le comité régional de programmation co-présidé, dans chaque région, par le Préfet de région et le Président du Conseil régional (voir encart). Les dossiers sont ensuite gérés par le Service FSE de la DIRECCTE de votre région. 

Une partie des crédits du FSE est également redistribuée par des organismes gestionnaires dits « intermédiaires ». Ces organismes ont reçu une dotation globale FSE qu’ils redistribuent au profit de porteurs de projets
Ces organismes interviennent parfois pour mettre en œuvre des projets nationaux, parfois au plan régional en appui des dispositifs intervenant dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle (PLIE, Conseils régionaux, Conseils généraux…).
Bénéficier d’une aide FSE, c’est comprendre que les Préfectures de région sont vos interlocuteurs principaux, mais c’est aussi retenir que le Fonds social européen peut aussi être mise en œuvre par des organismes intermédiaires.
 
Attention ! Merci de noter qu’en Ile-de-France, les porteurs de projets doivent impérativement remplir leur demande FSE directement sur l’applicatif OGMIOS accessible depuis le site internet Europeidf.fr (les dossiers papier ne sont pas recevables).

Les comités régionaux de programmation
Les comités régionaux de programmation associent les principaux co-financeurs du FSE en régions. Ils associent également des experts qui donnent en particulier leur avis sur la pertinence des projets présentés au regard des priorités et objectifs du programme.
Leur rôle est :
D’examiner et de donner un avis sur les dossiers déposés. Cet avis est ensuite soumis au Préfet de région qui prend la décision de valider ou d’invalider l’avis donné (et donc de sélectionner ou non le projet). Dans les faits, le Préfet de région ne remet que très rarement en cause l’avis du comité.
De suivre la bonne exécution des projets et leur réalisation sur le plan qualitatif et quantitatif. Le comité peut ainsi proposer de déprogrammer un projet qui ne débuterait pas dans les temps.

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