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Remplir et déposer une demande de subvention

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La demande de subvention FSE est conçue pour déterminer la qualité du projet, l’opportunité de le financer au regard des priorités du programme et le caractère réaliste du plan de financement.

Elle n’est pas la première étape du processus d’obtention d’une aide FSE. En amont de l’élaboration d’une demande de concours, le porteur de projet aura déjà travaillé sur ses objectifs, son programme d’actions, les résultats attendus, les indicateurs à mettre en place pour les évaluer et le plan de financement nécessaire pour les atteindre.
Les préalables à avoir en tête :

-  Être précis et clair dans la description de son projet. Entre en dire trop et trop peu, il faut bien sûr faire l’effort d’être pédagogue et clair. Construire un projet FSE, c’est s’interroger sur la construction de sa démarche et sa capacité à la porter jusqu’au bout. - Connaître les priorités stratégiques du programme et être capable de justifier un + pour justifier l’obtention d’une aide FSE. En quoi mon projet va-t-il me permettre de faire plus et mieux avec le soutien communautaire ? - Présenter une demande de concours, c’est être bien au fait de son plan de financement. On sait poste par poste ce que l’on va dépenser et on a identifié précisément ses ressources.

Un modèle de demande de subvention FSE a été établi par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Ce modèle est repris dans toutes les régions de la France métropolitaine avec quelques adaptations locales.
Les régions d’Outre-mer, qui disposent de leur propre programme FSE, proposent leurs propres demandes de concours Convergence consultables sur leurs sites internet.
 
Vous pouvez téléchargez la demande de subvention FSE (modèle) et ses annexes
 
Avant de renseigner la demande de concours, prenez contact avec votre correspondant FSE en région qui vous remettra le modèle de demande de subvention intégrant les éventuelles adaptations retenues localement. 
 
Attention ! Merci de noter qu’en Ile-de-France, les porteurs de projets doivent impérativement remplir leur demande FSE directement sur l’applicatif OGMIOS accessible depuis le site internet Europeidf.fr (les dossiers papier ne sont pas recevables).
 

Pour en savoir plus, consultez le chapitre « Déposer une demande de subvention » du guide du candidat.

Voir aussi

  • Les contacts régionaux

    Pour consulter la liste des sites régionaux, cliquez ici

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