L’Europe n’accompagne pas les recherches individuelles de financement (bourse, prêt, aide attribuée directement à une personne..) et il n’est pas possible de demander une aide financière personnelle auprès des structures qui attribuent le FSE.
Si vous avez un projet en faveur de l’emploi, de la formation ou de l’insertion et que vous êtes à la recherche de financement, vous pouvez tout à fait prendre contact avec les services en charge du FSE pour avoir les premiers conseils et informations mais vous ne pourrez pas déposer de demande formelle de financement avant de vous être constitué en Personne morale.
Pourquoi faut-il être constitué en Personne morale (entreprise, association...) pour bénéficier d’une aide européenne ?
Ce qu’il faut comprendre, c’est que le Fonds social européen n’attribue jamais directement un soutien financier à des personnes physiques qui en feraient la demande.
L’intervention du FSE s’inscrit dans une démarche stratégique à long terme. Pour atteindre les résultats fixés d’un commun accord entre la France et la Commission européenne, les projets doivent donc être d’une assez grande ampleur financière ou s’inscrire dans un dispositif qui va démultiplier les projets de même nature et aboutir à faire « bouger les lignes » (c’est par exemple le cas des microprojets associatifs qui, en s’additionnant sur un même territoire, produisent un résultat quantifiable sur l’emploi).
La condition sine qua none pour obtenir une aide du FSE est de s’être constitué(e) en personne morale (par exemple une association) avant de signer la convention octroyant l’aide européenne afin de s’inscrire dans une démarche en faveur de l’emploi et/ou de la formation professionnelle.
Les personnes physiques sont donc les bénéficiaires indirects (on les qualifie aussi de « participants ») de l’action du FSE : ils bénéficient in fine des financements alloués à la France mais au travers les projets développés par les acteurs publics, les entreprises et les associations de leur territoire.
