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Les critères de sélection 2014-2020 : mon projet est-il prioritaire ?

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 Les projets nationaux (Attention ! Actualisation des critères de sélection intervenue en juin 2016)

Le programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole, dont la gestion est assurée par les services de l’Etat, est majoritairement déconcentré. Cela signifie qu’une part importante des crédits européens ont été délégués aux Préfets de régions pour mettre en œuvre des projets locaux.

Les crédits restants ont été maintenus au niveau national afin de pouvoir financer des projets nationaux, c’est-à-dire mis en œuvre dans plusieurs régions ou sur l’ensemble du territoire français.

Pour ces projets, la sélection et la gestion sont placées sous le pilotage de la mission des projets nationaux de la Sous-direction FSE à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

Cette mission assure le secrétariat du comité en charge d’émettre un avis sur les projets qui sont déposés, le suivi de la dotation FSE disponible pour les projets nationaux et la gestion des conventions signées avec les porteurs de projets (instructions, avis au comité de programmation, passation de la convention, traitement des bilans...)

Des critères spécifiques sont établis afin de sélectionner les projets nationaux. Attention ! Ils ont été actualisés en juin 2016.

Pour rappel, les demandes doivent être obligatoirement déposées sur la plateforme « mademarchefse ».

Nota bene : Les critères de sélection ne concernent pas les opérations dont la gestion est assurée par des organismes intermédiaires relevant du volet national.

 

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