FSE - Fonds Social Européen en France
Accueil du site > Vous êtes candidat > Nouvel appel à projets national 2016 : « Promouvoir et favoriser l’égalité et (...)

Les conditions d’attribution

imprimer envoyer à un ami
"Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes"
 
La deuxième édition de l’appel à projets national « Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes » a été lancée le 6 juin 2016 au niveau central.

Cet appel à projets est piloté par la Mission des projets nationaux de la Sous-direction FSE à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social), en partenariat avec le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes (Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes).
 
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir de nouveaux projets en faveur de plus d’égalité et de mixité professionnelle, ainsi que d’une meilleure articulation des temps de vie.
 
Les projets candidats devront être innovants, transférables au profit d’autres acteurs, et mis en œuvre au plan national (mise en œuvre du projet sur minimum 2 régions métropolitaines).
 
Pour en savoir plus, consultez l’appel à projets « Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelles entre les femmes et les hommes » en cliquant ici. 

 
Qui ?
 
Les bénéficiaires potentiels sont les :
- branches et fédérations professionnelles, syndicats de salariés, institutions représentatives du personnel 
- entreprises, fédérations et syndicats patronaux 
- chambres consulaires, OPCA 
- têtes de réseau nationales / associations
 
Quel type de projets ?
 
Des projets structurants et de grande ampleur, visant principalement des actions d’ingénierie, de sensibilisation et d’information sur la thématique. La sélection portera en priorité sur des projets novateurs, aux pratiques exemplaires et transférables, intégrant une phase de capitalisation et d’essaimage.
 
Ces projets devront viser les priorités suivantes :
 
> Accompagner la négociation de branche en matière de classification professionnelle


Soutien en termes de de formation et de méthodologie à la négociation de branche sur la révision des classifications en matière d’égalité professionnelle afin de réduire les inégalités salariales


> Soutenir la négociation collective sur le thème de l’égalité professionnelle 
 
Sensibilisation et professionnalisation des acteurs de la négociation collective à l’élaboration d’un rapport de situation comparée et à son analyse, à la construction d’un plan d’action, à la négociation d’accords d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la définition d’un système de suivi et d’évaluation du plan d’action
 
> Accompagner les entreprises et les branches professionnelles dans leurs politiques d’égalité professionnelle et salariale
 

Soutien à des démarches d’ingénierie et d’appui-conseil, ayant pour finalité de :

- Favoriser l’égalité en matière de recrutement

- Renforcer l’égal accès à la formation tout au long de la vie, à la qualification et à la promotion

- Adapter l’organisation et les conditions de travail

- Favoriser la mobilité professionnelle et/ou l’accès des femmes à des postes à responsabilité

- Réduire les écarts de rémunération

> Favoriser la mixité professionnelle


 
Soutien à des démarches d’ingénierie et d’accompagnement visant l’ouverture pour les femmes et les hommes d’un champ plus diversifié de filières et de métiers, porteurs d’emploi
 
Identification, évaluation et valorisation des bonnes pratiques en vue de leur diffusion
 
> Favoriser une meilleure articulation des temps de vie (professionnelle /privée) 
 
Développement de projets transférables ou ayant vocation à apporter des réponses concrètes, capitalisation de bonnes pratiques et essaimage
 
Quel calendrier ?
Date de lancement de l’appel à projets : 06 / 06 / 2016
Date limite de dépôt des candidatures : 31 /03/ 2017 (minuit)
 
Toute demande doit être déposée sur le site Ma Démarche FSE
 
 
Quelles conditions ?
 
Montant
Le montant total prévisionnel de la contribution du FSE dans le plan de financement du projet doit être au minimum de 50 000 euros.
 
Le financement du FSE dans le cadre de cet appel à projet intervient, comme pour tout projet soutenu par le FSE, en complément d’un ou plusieurs cofinanceurs publics et/ou privés (externe ou autofinancement) dans la limite de 50% du montant global de l’opération.
 
> Durée
Durée de réalisation des projets : de 18 à 30 mois
Démarrage des projets : à compter du 6 juin 2016
 
> Envergure géographique
Seuls des projets d’envergure nationale pourront être soutenus. Des projets interrégionaux pourront également l’être, intégrant au moins 2 régions.
Les projets d’action locale ne pourront relever que des appels à projets lancés (le cas échéant) par les cellules FSE des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), en lien avec les Délégué-e-s régional-e-s aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
 

Base documentaire

FAQ

Espace réservé

Plan du site | Contact | Mentions légales