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Axe 1 : accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entrepreneuriat

L'axe 1 du programme soutient les actions d’accompagnement elles-mêmes (expérimentations…) et l’ingénierie (professionnalisation, amélioration des compétences des structures accompagnatrices). On fait le point.

La France se caractérise par un taux d’emploi plus faible aux deux extrémités de la vie active : moins d’un jeune actif sur deux et moins d’un senior sur deux sont en emploi en 2012. En effet, si le taux d’emploi des seniors a très sensiblement progressé, malgré la crise, il reste toutefois inférieur à la moyenne européenne. Ce taux d’emploi est, en outre, plus faible pour les femmes. Les seniors sont aussi davantage touchés par le chômage de longue durée : 60,7 % des demandeurs d’emploi âgés de 55 à 64 ans sont au chômage depuis au moins un an en 2012.

Par ailleurs, le taux d’emploi est particulièrement faible pour les catégories de la population active les moins qualifiées. En 2012, le taux d’emploi annuel moyen est de 54,7 % pour les niveaux de 0 à 2, en baisse de 2,1 points entre 2008 et 2012. Le taux d’emploi annuel moyen des plus qualifiés (niveaux 5 à 8) atteint quant à lui 81,4 % en 2012. L’accompagnement renforcé vers l’emploi est donc une priorité dans le programme opérationnel national 2014-2020.

Le marché du travail est par ailleurs très segmenté avec les travailleurs bien intégrés au marché du travail (insiders) bénéficiant d’un emploi stable et les travailleurs en situation précaire (outsiders) dont la trajectoire professionnelle est caractérisée par de multiples ruptures. Cette tendance est renforcée par un recours croissant à des contrats dits « atypiques », tels que les contrats de très courte durée.

L’axe 1 : Quel contenu ?

L’axe 1 en bref

Ainsi, l’axe 1 se décline en plusieurs priorités d’investissement et objectifs spécifiques.

L’objectif principal : l’accès à l’emploi

L’ambition de cet axe 1 est double :

  • faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs, notamment les plus fragilisés. Cela passe notamment par un accompagnement plus personnalisé, une aide à la mobilité, par l’incitation à l’entrepreneuriat ou au travail indépendant ou encore par une amélioration des méthodes employées par les structures accompagnantes.
  • réduire le décrochage scolaire et améliorer l’orientation des jeunes.

Les actions soutenues à ce titre viseront principalement les demandeurs d’emploi et les inactifs, notamment les jeunes et les seniors, les moins qualifiés, les femmes en congés parental ou sortant de congé parental, les personnes confrontées à la récurrence du chômage, les personnes en activité réduite subie, les publics habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville à la recherche d’un emploi…

 

Qu’est-ce qu’un bon projet dans cet axe ?

Les projets sont éligibles selon les critères de sélection suivants :

  • La simplicité de mise en œuvre
  • La valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs relevant du droit commun
  • La prise en compte des priorités transversales : égalité hommes/femmes, égalité des chances, lutte contre les discriminations, vieillissement actif
  • Les opérations innovantes sont privilégiées
  • La capacité de l’opérateur à mettre en place une action soutenue par les fonds européens
  • L’analyse en termes de coûts/avantages pour les opérations de petite envergure

Priorité d'investissement 8.1.
L'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives

Cette priorité comprend un objectif spécifique unique contribuant à toucher plus de personnes éloignées du marché du travail avec un accompagnement adapté.

 

Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de participants demandeurs d’emploi ou inactifs accompagnés

Quels objectifs pour quelles actions ?

L’ambition est donc d'accroître le nombre de demandeurs d’emploi ou inactifs accompagnés, en ciblant les jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les chômeurs récurrents ou en activité réduite et les parents étant ou ayant été en congés parental et/ou bénéficiaires ou ayant été bénéficiaires d’un CLCA.

Cela se traduit concrètement plusieurs types d’interventions possibles comprenant aussi bien des actions liées à l’accompagnement personnalisé qu’à l’aide à la mobilité considérée comme un frein important au retour à l’emploi.

>> Télécharger l'AXE 1 - Priorité d'investissement 8.1 - Objectif Spécifique n°1 - Augmenter le nombre de participants DE ou inactifs accompagnés 

Qui peut porter un projet ?

Les porteurs de projets possibles sont multiples : services public de l’emploi entendu au sens large (notamment Pôle Emploi, Missions locales) et tout acteur du placement, entreprises, branches professionnelles, chambres consulaires, collectivités territoriales, OPCA, partenaires sociaux, ARACT, Centre d’information des femmes et des familles (CIDFF)...

De nombreux projets ont d’ores et déjà vu le jour en matière de suivi personnalisé à la recherche d’emploi, expérimentant de nouvelles méthodes pour améliorer l’accompagnement et le rendre toujours plus adapté aux besoins et à la spécificité des publics.

En matière de mobilité, le FSE a aussi soutenu plusieurs projets pour surmonter ce frein au retour à l’emploi : aide à l’obtention du permis de conduire, apprentissage de la mobilité professionnelle, première expérience transnationale…

Qu’est-ce qu’un bon projet dans cet objectif spécifique, au titre de la priorité d’investissement 8.1 ?

Au-delà des principes directeurs communs liés au FSE, les actions proposées au titre de cet objectif seront appréciés au regard de :

  • la priorité donnée à la personnalisation de l’offre de services
  • la dimension partenariale
  • la capacité à impliquer ou encourager la participation des publics accompagnés
  • la mise en œuvre de méthodes d’accompagnement privilégiant les mises en situation professionnelles pour les actions en faveur des jeunes
     

Que mesure-t-on ?

Les caractéristiques des participants à travers des indicateurs de réalisation :

  • Les chômeurs, les inactifs, les plus de 55 ans, les moins de 25 ans (dont ceux de niveau infra V, dont femmes), les participants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les femmes en congés parental ou sortant de congé parental, accompagnées vers un retour à l’emploi

Le résultat des projets mis œuvre sur les participants à travers des indicateurs de résultats :

  • L’accès à un emploi, y compris indépendant au terme de leur participation
  • L’accès à la formation ou le retour en études au terme du programme

Les types d’indicateurs du PO national FSE

  • 1. Des indicateurs communs partagés par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne et des indicateurs spécifiques propres au Programme Opérationnel FSE français qui compte : Des indicateurs de réalisation à court terme et à long terme rattachés aux types d’actions et aux caractéristiques des participants
    • Des indicateurs de réalisation à court terme et à long terme rattachés aux types d’actions et aux caractéristiques des participants
    • Des indicateurs de résultat rattachés aux objectifs spécifiques des programmes
  • 2. Des indicateurs financiers relatifs aux dépenses allouées qui permettront de mesurer les évolutions financières de la programmation via le suivi du cadre de performance

Priorité d’investissement 8.7. La modernisation des institutions du marché du travail

Complémentaire à la précédente, cette priorité se décline en deux objectifs distincts, contribuant tous deux à améliorer l’accompagnement apporté aux bénéficiaires.

Objectif spécifique 1 : Expérimenter de nouveaux types de services à destination des demandeurs d’emplois et des entreprises

Quels objectifs pour quelles actions ?

Au-delà d’augmenter le nombre de personnes accompagnées dans le retour à l’emploi, il s’agit avec cet objectif de proposer un accompagnement plus adapté grâce à des expérimentations, de nouvelles manières de faire, une plus forte mise en réseau et coordination des acteurs de l’emploi et de l’entreprise.

Ce sera notamment l’occasion d’expérimenter grâce à l’utilisation des TIC et à la mise en place de nouveaux services, à l’innovation dans la relation aux employeurs. L’échange et la capitalisation des expérimentations conduites ainsi que des analyses comparées à l’échelle européenne permettront aussi d’accroître la qualité de cet accompagnement.

>> Télécharger l'AXE 1 - Priorité d'investissement 8.7 - Objectif Spécifique n°1 - Expérimenter de noux types de services à destination des demanderus d'emploi et des entreprises

 

Qui peut porter un projet ?

Les porteurs de projet possibles (bénéficiaires) peuvent être le service public de l’emploi entendu au sens large et tout acteur du placement.

Objectif spécifique 2 : Augmenter le nombre de conseillers formés à de nouveaux services et aux nouvelles modalités d’accompagnement

Quels objectifs pour quelles actions ?

Pour moderniser le marché du travail, un second axe d’intervention est possible. Il s‘agit d’intervenir au niveau de la professionnalisation des conseillers et de l’adaptation de l’offre aux entreprises.

>> Télécharger l'AXE 1 - Priorité d'investissement 8.7 - Objectif Spécifique n°2 - Augmenter le nombre de conseillers formés à de nouveaux services aux nouvelles modalités d'accompagnement 

Qui peut porter un projet ?

Les porteurs de projet possibles (bénéficiaires) peuvent être le service public de l’emploi entendu au sens large (notamment les missions locales) et tout acteur du placement.

Qu’est-ce qu’un bon projet dans le cadre de la priorité d’investissement 8.7 ?

Les actions proposées au titre de cet objectif seront appréciés au regard de :

  • Priorité donnée à la personnalisation de l’offre de services
  • Dimension partenariale
  • Capacité à élaborer et expérimenter des solutions permettant une logique de continuum de l’accompagnement vers l’emploi
  • Apport en termes de détection des opportunités d’emploi

Que mesure-t-on ?

Les caractéristiques des participants à travers des indicateurs de réalisation :

  • Les conseillers recevant une formation à de nouveaux services ou nouvelles modalités d’accompagnement

Les projets mis en œuvre par des indicateurs de réalisation :

  • Les projets de nouveaux services pour les entreprises ou pour les demandeurs d’emploi

Le résultat des projets vis-à-vis des structures et en matière de coordination par des indicateurs de résultats :

  • Les entreprises ou les demandeurs d’emploi qui bénéficient de nouveaux services
  • Le nombre de conseillers ayant achevé une formation de développement de leurs compétences
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