Mentions légales

Information éditeur
Les principaux services de la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) participent à la gestion et à l’amélioration du site fse.gouv.fr.
Pour les renseignements relatifs au site www.fse.gouv.fr uniquement, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : com.dgefp@finances.gouv.fr

Les principaux services du ministère participent à la gestion et à l'amélioration du site fse.gouv.fr

Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré par la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Sous-direction du Fonds Social Européen. 

Adresse postale : 14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS07 SP
Adresse des Bureaux : 10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75696 Paris Cedex 14

Directeur de publication : Carine Chevrier, Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

 

Informations présentes sur le site

Les informations mises en ligne sur le site www.fse.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous 3 conditions :

  • le respect de l’intégrité de l’information reproduite
  • la citation de la source
  • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Pour les fichiers (PDF, Word, Excel…) faire pointer le lien vers la page de notre site où figure ce document et vers le fichier lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux URLs des pages qui sont stables.

 

Liens vers d’autres sites
De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

Création de liens vers www.fse.gouv.fr
La mise en place de lien vers le site www.fse.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable.

 

Responsabilités sur les contenus

  • Contenus du site
    Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La DGEFP se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
    Les informations et les documents contenus sur le site www.fse.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
  • Clause de responsabilité
    Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la DGEFP.

 

Droits de reproduction

Les contenus du site fse.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnes, sont des information publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, formalisées dans les conditions générales de réutilisation des informations publiques ou dans le respect des conditions générales de réutilisation des informations publiques.
Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter : com-fse.dgefp@emploi.gouv.fr

 

Graphismes, photos et vidéos

Nous contacter : com-fse.dgefp@emploi.gouv.fr

 

Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du formulaire d'inscription à la newsletter (nom, prénom, adresse e-mail, organisme) pour vous envoyer la newsletter (lettre d'information électronique) du Fonds Social Européen.

Elles sont destinées à la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Elles sont confidentielles et conservées par la DGEFP. La DGEFP s'engage à n'effectuer aucune autre exploitation, même partielle, des données recueillies sans vous en informer au préalable. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Sous-direction du Fonds Social Européen.

Adresse postale : 14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS07 SP
Adresse des Bureaux : 10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75696 Paris Cedex 14

com-fse.dgefp@emploi.gouv.fr

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter proposée par ce site, merci de suivre la procédure indiquée dans chaque message. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en suivant la procédure de désinscription.

FSE - Candidater et gérer
Découvrez le portail des fonds européens