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Le suivi des indicateurs

Différents indicateurs, définis à l’échelle européenne, française ou d’un programme permettent un suivi rigoureux des projets menés.

De quoi parle-t-on ?

  • Des indicateurs communs à l’échelle des Etats membres
    Les règlements européens prévoient que le suivi des programmes s’appuie sur la sélection d’un panel d’indicateurs financiers, de réalisation et de résultat. Alimenté par les données collectées par les bénéficiaires au « fil de l’eau », il fournit une image en continu de la dynamique du programme. Un socle de 32 indicateurs communs pour le FSE, plus 12 indicateurs communs pour l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), a été identifié dans les règlements. Ils s’appliquent à l’ensemble des programmes des Etats membres.
  • Des indicateurs spécifiques pour la France
    Trois indicateurs spécifiques nationaux (de réalisation) relatifs au FSE ont été construits pour assurer le suivi de l’accord de partenariat. Ce sont des indicateurs entités qui viennent identifier des projets portant sur des politiques publiques. Il s’agit de la politique de la ville (développement urbain) et des actions en faveur des communautés marginalisées (Roms, campements illicites, gens du voyage).
  • Des indicateurs spécifiques pour le PON FSE
    Un panel de 40 indicateurs spécifiques (de réalisation et de résultats) construits par la DGEFP, et retenus dans le PON FSE, vient compléter la liste d’indicateurs communs requis par les règlements. Certains d’entre eux sont assortis de cibles à atteindre.
  • Des indicateurs financiers
    Des indicateurs financiers permettant de suivre la programmation et la consommation des crédits par axe sont également mobilisés et demandés par les règlements. Ils se réfèrent au coût total éligible certifié pour chaque axe.

La remontée d’information par les bénéficiaires

En tant que bénéficiaire, vous jouez un rôle central dans la collecte d’une information de qualité et utile pour le pilotage du programme. Cette remontée d’information permet de disposer en continu de données relatives aux réalisations et résultats des opérations.

Les outils de collecte

La collecte des données relatives aux participants doit être réalisée dès leur entrée dans l’opération de manière à renseigner les indicateurs figurant à l’annexe 1 et 2 du règlement FSE n°1304/2013 via « Ma démarche FSE ».

La collecte des données peut se faire sous 2 formes dans « Ma démarche FSE » :

  • la saisie directe des informations relatives à l’entrée et à la sortie immédiate du participant de l’opération par le biais des écrans de saisie du module de suivi des participants et des indicateurs
  • l’import de données produites dans d’autres systèmes d’information, par le biais de fichiers Excel (format .csv), pour l’entrée et la sortie, en cumulant les participants au fur et à mesure des importations

Qui fait quoi ?

Le tableau suivant restitue les rôles respectifs des acteurs, dont le vôtre, dans la collecte et le suivi des données concernant les participants, en fonction des objectifs de suivi, de rendu-compte et d’évaluation.

En tant que bénéficiaire, vous avez la responsabilité d’informer les participants de leurs droits au regard de la loi informatique et liberté, en termes de d’accès et de rectification des données les concernant, de ne pas répondre à certaines questions et de vous opposer aux enquêtes conduites sous la responsabilité de l’autorité de gestion (indicateurs à 6 mois, études d’impact). Vous avez également la responsabilité de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

 

> Découvrez le détail des rôles de chacun

Les indicateurs communs de réalisation

Les indicateurs communs de réalisation concernent les caractéristiques des participants à leur entrée dans l’action et les entités. Ils sont suivis à l’échelle de l’opération.

  • Ils devront être collectés par vous à l’entrée dans l’opération de chaque participant.
  • Ils comportent des données personnelles, qui doivent être obligatoirement renseignées.

Comment définit-on un participant ou une entité ?

Est participant : une personne qui bénéficie directement d’une intervention du FSE et/ou de l’IEJ.

Seules les personnes, qui peuvent être identifiées, pour lesquelles il est possible de recueillir les données personnelles (identifiées à l’annexe I du règlement FSE) et pour qui des dépenses sont rattachées, doivent être enregistrées en tant que participants.

 

Est une entité : une organisation, c’est à dire un groupe poursuivant un objectif commun. Les entités peuvent mettre en œuvre des projets (bénéficiaires) ou recevoir le soutien d’un projet. Comme pour les participants, elles doivent être comptées uniquement quand elles bénéficient d’un soutien direct du FSE (dépense ou action en lien avec l’objectif spécifique).

Les données relatives aux entités sont également collectées au début de l’intervention, sauf les indicateurs spécifiques au programme et l’indicateur relatif au nombre d’entreprises soutenues, qui ne peuvent être connus qu’à la fin de l’opération.

Les indicateurs communs de résultat

Les indicateurs communs de résultat sont suivis à l’échelle du participant.

  • Ils mesurent les effets pouvant être observés directement après que le participant a quitté l’opération.
  • Ils concernent les réalisations clés recherchées par le FSE.
  • Ils rendent compte des effets immédiatement obtenus au travers de l’intervention.

Quand doit-on les renseigner ?

Les données relatives aux sorties des participants sont obligatoirement renseignées à la sortie immédiate du participant de l’opération, y compris pour les participants qui abandonnent une opération avant la fin du terme prévu.

La situation sur le marché du travail et les résultats à la sortie immédiate doivent correspondre à la situation et aux résultats identifiés entre le moment où le participant quitte l’opération (date de sortie) et la quatrième semaine qui suit la date de sortie.

Dans la mesure du possible, les données sur les sorties doivent être enregistrées dans cet intervalle de 4 semaines après la date de sortie.

Entrées et sorties : comment compter les participants dans les opérations ?

PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPÉRATION = UN BÉNÉFICIAIRE

  • Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois. Il en est de même si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération.
  • Si une personne quitte une opération et entre dans une nouvelle opération FSE, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.
  • Si un participant reste dans la même opération plus d’un an, les données relatives aux caractéristiques ne sont saisies qu’une seule fois à son entrée dans l’opération.
  • La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE.
  • La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE.
  • Un participant qui entre dans un parcours constitué d’une seule opération est compté une seule fois à son entrée dans le parcours. Si le parcours se compose de plusieurs opérations (Ex. : PLIE), il est compté et suivi pour chaque opération du parcours. Si le parcours n’est pas fini, l’orientation vers une autre opération qui constitue une étape du parcours ne vaut pas sortie du parcours dans le cadre de la première opération.

Collecte, stockage, qualité : quelles sont les données demandées ?

  • Données personnelles
    Le règlement FSE constitue la base légale pour justifier la collecte et l’utilisation des données personnelles à des fins de suivi et de rendu-compte des actions cofinancées.
    Toutes les données personnelles doivent être collectées pour tous les participants sans dérogation possible, y compris pour les participants mineurs.
    Les données personnelles sont les données qui concernent l’identification du participant, son âge, son sexe, sa situation sur le marché du travail à l’entrée (et, le cas échéant, la durée de chômage à l’entrée) et à la sortie immédiate, son niveau d’éducation atteint à l’entrée dans l’opération, la situation de son ménage, les résultats à sa sortie de l’opération.
  • Données exigeant un traitement particulier (origine et autres personnes défavorisées)
    Le règlement FSE reconnaît le caractère particulier de certains indicateurs régis par l’article 8 de la directive 95/46/CE. Les autorités de gestion doivent mettre en œuvre tous les moyens pour collecter ces données mais peuvent laisser la possibilité aux participants de ne pas se prononcer. Sont rangées dans cette catégorie les données relatives au handicap, à la situation de migrants, à l’origine étrangère, aux difficultés de logement, à la résidence dans une zone rurale, aux difficultés sociales (pauvreté, addictions…).

Itinéraire d’un participant dans une opération et consignes de la Commission européenne en matière de collecte

> Tout le détail de l’itinéraire

Les indicateurs FSE

Les indicateurs IEJ

> Tous les indicateurs de résultat immédiats

> Tous les indicateurs de résultat à long terme

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