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La programmation de ma demande

La sélection des opérations FSE est effectuée par un comité de programmation régional. Elle s’opère sur la base de l’avis rendu par le gestionnaire et validé par le chef de service FSE à l’issue de l’étape d’instruction.

L’ensemble des demandes recevables est examiné par le comité de programmation afin d’assurer une transparence dans la sélection des projets. Le fonctionnement (composition, organisation, missions, délais…) de chaque comité de programmation régional est défini dans son règlement intérieur.

Pour votre dossier FSE, le comité rendra l’un des avis suivants :

  • Favorable : le comité de programmation estime que votre opération peut être programmée en l’état et que la convention peut être établie sur la base du rapport d’instruction validé.
  • Défavorable : votre opération est refusée de façon définitive.
  • Ajourné : le comité de programmation estime que votre opération ne peut pas être programmée en l’état et demande des informations complémentaires.

Pour information, une fois les avis du comité saisis dans le suivi de gestion dématérialisé « Ma démarche FSE », les opérations inscrites à l’ordre du jour1 changent définitivement de statut (programmé, refusé). Si votre opération a été ajournée sur avis du comité, le gestionnaire pourra vous demander d’amender ou compléter votre demande de financement.

(1) Opérations pour lesquelles le comité a rendu un avis uniquement.

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