Vous êtes ici

Les points-clés à connaître

Pour cette programmation, l’architecture de gestion retenue s’inscrit dans la nouvelle étape de la décentralisation. Les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE pour les interventions couvrant en particulier le champ de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion à hauteur de 65 % de l’enveloppe globale pour les interventions couvrant les domaines de l’emploi et de l’inclusion.

L’Etat a la charge 2 programmes nationaux. Les programmes sont des documents stratégiques validés par la Commission européenne qui précise les axes et les priorités d’intervention des fonds pour l’ensemble de la programmation. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion des programmes opérationnels nationaux FSE « emploi et inclusion » (PON) et Initiative pour l’Emploi des Jeunes (PON IEJ).

  • Le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole »

    Ce programme poursuit 3 grandes finalités :

    • accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
    • anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
    • lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

> En savoir plus sur le programme

  • Le Programme opérationnel « Initiative pour l’emploi des jeunes »

    Cette initiative cible prioritairement les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET), résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes « décrocheurs » qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.

    13 régions sont éligibles à l’IEJ : Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte. Au titre d’une flexibilité infrarégionale, 3 départements sont également éligibles : la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, et la Haute-Garonne.

> En savoir plus sur l’Initiative pour l’emploi des jeunes

L’Autorité de gestion des programmes nationaux

Une autorité de gestion est une autorité publique ou un organisme public ou privé national, régional ou local désigné par l’État membre pour gérer un programme de financement européen. Pour les 2 programmes nationaux, c’est le ministère en charge de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) qui est l’autorité de gestion. Les Préfets de région sont autorités de gestion déléguées.

Les organismes intermédiaires

Une autorité de gestion peut déléguer à un organisme une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE. Cet organisme, qui effectue des tâches pour le compte de cette dernière vis-à-vis des bénéficiaires du FSE, est appelé « organisme intermédiaire ». Pour les programmes nationaux, il s’agit essentiellement de Conseils départementaux ou de PLIE.

ÉTAPE 1 : LA DEMANDE DE FINANCEMENT FSE

En tant que porteur de projet, vous allez créer et déposer votre demande de financement en ligne dans l’outil de gestion « Ma démarche FSE ».

 

> En savoir plus sur la demande de financement FSE

ÉTAPE 2 : L’INSTRUCTION DE MON DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

Toutes les demandes de financement déposées dans « Ma démarche FSE » et déclarées recevables sont instruites par un service appelé « service gestionnaire ».

 

> En savoir plus sur l’instruction d’une demande

ÉTAPE 3 : LA PROGRAMMATION DU DOSSIER

La sélection des opérations FSE est effectuée par un comité de programmation régional (ou par un comité de programmation national si votre projet est directement présenté auprès du ministère en charge de l’emploi).

 

> En savoir plus sur la programmation d’une demande

ÉTAPE 4 : LE CONVENTIONNEMENT (ET LES AVENANTS)

Toute demande de subvention programmée par le comité de programmation donne lieu à l’établissement d’une convention à partir du modèle en vigueur dans « Ma démarche FSE ».

 

> En savoir plus sur le conventionnement et les avenants

ÉTAPE 5 : LES VISITES SUR PLACE

Des visites sur place peuvent être réalisées en cours d’exécution de votre opération. Ces visites ont pour objet de vérifier la réalité physique de l’opération, le bon déroulement de l’opération au regard des termes de la convention, le respect de l'obligation de publicité, la régularité des conditions de suivi de l’opération et d’archivage des pièces justificatives.

 

> En savoir plus sur les contrôles de service fait et les contrôles d'opérations

ÉTAPE 6 : LES BILANS ET LES DEMANDES DE PAIEMENT

Le dépôt d’un bilan d’exécution déclenche le processus de paiement de la subvention, subordonné aux conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme « Ma démarche FSE ».

 

> En savoir plus sur les bilans et demandes de paiement

ÉTAPE 7 : LE CONTRÔLE DE SERVICE FAIT

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution produit à l’appui de votre demande de paiement au titre de l’opération cofinancée. Il a pour finalité de déterminer le montant FSE qui vous est dû après examen des dépenses déclarées dans le bilan d’exécution.

 

> En savoir plus sur les contrôles de service fait et les contrôles d'opérations

ÉTAPE 8 : LE PAIEMENT

Le paiement de votre aide FSE peut faire l’objet d’une avance, d’acomptes ou d’un solde. Les modalités de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l’instruction et inscrites dans votre convention.

 

> En savoir plus les bilans et demandes de paiement

ÉTAPE 9 : L’ARCHIVAGE

L’archivage consiste à stocker, dans un endroit prévu à cet effet, un dossier unique regroupant tous les documents liés au projet bénéficiaire du Fonds Social Européen.

Abonnez-vous à la newsletter du FSE
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Découvrez le portail des fonds européens