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Les Directions régionales et les organismes intermédiaires, acteurs de la mise en œuvre des programmes au niveau local

Les Direccte sont les autorités de gestion déléguée (AGD) des programmes, par opposition à la DGEFP qui est l’autorité de gestion pour le programme national FSE « emploi-inclusion » et pour le PO national IEJ.

Les Direccte ont la responsabilité d’animer et de piloter les programmes sur leur territoire. A ce titre, elles accompagnement les bénéficiaires candidats ou conventionnés tout au long de la préparation et de la mise en œuvre de leur projet cofinancé par le volet régional des 2 programmes nationaux.

Elles veillent également à la qualité du dispositif de collecte des informations (cohérence et fiabilité des données collectées, dynamique de remontée des informations…). Elles portent une attention particulière aux indicateurs sélectionnés pour le cadre de performance en veillant à l’atteinte des cibles définies à ce titre. Elles accompagnent les bénéficiaires et les organismes intermédiaires dans une perspective d’amélioration en continu de la collecte ou de la valorisation des données (analyse et contextualisation des résultats, notamment dans leurs dimensions territoriales, réunions d’information, réponse aux questions…).

 

Les Direccte ont signé des conventions dites de « subvention globale » avec des organismes locaux. Elles leur délèguent la gestion du FSE pour les dispositifs dont ils ont la compétence dans une logique de « redistribution des crédits » à des porteurs de projets.

Les organismes intermédiaires sont chargés de la gestion d’une partie du programme sur un territoire. Ils sont à ce titre également responsables du contrôle de la qualité et de la cohérence des saisies par les bénéficiaires des projets qu’ils ont sélectionnés. Ils s’assurent dès l’instruction des projets que les bénéficiaires sont en capacité de fournir les informations requises dans le système de suivi. Ils suivent la dynamique de collecte des informations en cours de réalisation des opérations et s’assurent que les prérequis en matière de qualité et de fiabilité des informations sont respectés et de l’atteinte des cibles de performance sur lesquelles ils se sont engagés.

Environ 120 structures sont organismes intermédiaires pour les 2 programmes opérationnels nationaux. Il s’agit principalement des conseils départementaux et de PLIE.

L’animation du réseau des Di(r)eccte par la DGEFP

Au sein de la DGEFP, c’est la mission « Appui aux déploiements des programmes » (MADP) de la sous-direction FSE qui anime et appuie le réseau des services déconcentrés dans la mise en œuvre des programmes. Elle suit également leur niveau d’avancement physico-financier.

Cette mission s’assure, par ailleurs, de la cohérence et de la coordination des actions contenues dans les programmes nationaux avec celles portées par les programmes des conseils régionaux. Elle travaille en étroite relation avec les missions métiers de la DGEFP. Elle veille à la valorisation de l’action du FSE dans les politiques publiques portées par le ministère chargé de l’emploi dans un souci de lisibilité pour les citoyens et d’efficacité de l’action publique.

Elle prépare, par ailleurs, le dialogue de gestion avec les services déconcentrés (préfets de région et Direccte), autorités de gestion déléguée du programme, et représente la DGEFP dans les comités régionaux de suivi.

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