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Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

Mise en oeuvre de parcours de retour à l'emploi, développement de projets d'innovation sociale, amélioration de la lisibilité des offres d'insertion... L'axe 3 a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des personnes confrontées au risque de pauvreté et d’exclusion. Présentation détaillée.

Le taux de pauvreté en France, au seuil de 60 % du niveau de vie médian, est en augmentation depuis 2008 (12,7 % en 2008 contre 14,1 % en 2012). Les femmes et les jeunes sont en moyenne davantage touchés par la précarité et la pauvreté : le taux de pauvreté des jeunes adultes (18 à 24 ans) s’est ainsi accru de 2 points depuis 2008, pour atteindre 23 % en 2012. Bien que le lien entre pauvreté et chômage ne soit pas mécanique, la durée du chômage accroît nécessairement l’exposition au risque de pauvreté, a fortiori pour ceux qui ont épuisé leurs droits à indemnisation.

Dans ce contexte, la promotion de l’inclusion sociale à travers la construction de parcours visant l’insertion professionnelle constitue en France en enjeu majeur, qui s’inscrit au cœur de l’objectif de la stratégie Europe 2020 en matière de lutte contre la pauvreté.

L’axe 3 en bref

  • Objectif : promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination.
  • Une priorité d’investissement (9.1) qui s’inscrit dans l’objectif européen de promotion de l’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination.
  • Une enveloppe budgétaire conséquente : 1,63 milliards d’euros (57 % de l’enveloppe totale).

 

Sur le champ de l’insertion et de l’emploi, des priorités ont été sélectionnées dans le Programme Opérationnel national du FSE. Les actions en faveur de l’emploi des demandeurs d’emploi, des inactifs et des salariés sont soutenues dans le cadre des axes 1 et 2, tandis que l’axe 3 cible spécifiquement les personnes les plus éloignées de l’emploi. Il s'agit notamment des bénéficiaires des minimas sociaux mais aussi d’autres personnes en situation d’exclusion. Cela inclut également les actions en faveur des structures (administrations, entreprises, associations…), en particulier dans le cadre de projets de l'économie sociale et solidaire (ESS) dont la finalité est de permettre une insertion durable des bénéficiaires aujourd’hui très éloignés de l’emploi.

Les objectifs de l'axe 3

L’axe 3 se décline en une priorité d’investissement et plusieurs objectifs spécifiques.

L’objectif principal de l’axe : promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination

Cet axe vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes confrontées au risque de pauvreté et d’exclusion. Plus spécifiquement, l’intervention du FSE permettra de :

  • Mettre en œuvre des parcours de retour à l’emploi, intégrant, en tant que de besoin, des étapes destinées à lever les freins à l’emploi. Certaines étapes pourront se situer dans le champ de l’insertion économique.
  • Soutenir les démarches d’accompagnement global et renforcé pour les publics les plus vulnérables, notamment celles délivrées par les opérateurs du placement. La qualité des parcours et de l’offre de mise en activité doit impliquer l’ensemble des acteurs, et tout particulièrement les employeurs publics et privés.
  • Rendre plus lisible l’offre d’insertion, en clarifiant les responsabilités des acteurs territoriaux et les modalités de leur coordination, prioritairement dans le cadre du Pacte territorial d’insertion.
  • Soutenir la consolidation des structures d’utilité sociale et le développement de projets d’innovation sociale visant à favoriser l’accès et le retour à l’emploi.

Qu’est-ce qu’un bon projet ?

Les critères de sélection des projets soutenus dans le cadre de cet axe sont les suivants :

  • la simplicité de mise en œuvre
  • la valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs relevant du droit commun
  • la prise en compte des priorités transversales : égalité hommes/femmes, égalité des chances, lutte contre les discriminations, vieillissement actif
  • les opérations innovantes sont privilégiées

Les opérations soutenues au titre de la priorité d’investissement 9.1 seront appréciées au regard de :

  • l’association d’expertises pluridisciplinaires pour la construction et la mise en œuvre des parcours
  • la sécurisation des étapes du parcours
  • la participation des personnes bénéficiaires à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des parcours, notamment dans le cadre d’expérimentations
  • le caractère innovant des réponses apportées

Que mesure-t-on ?

Les caractéristiques des participants, à travers des indicateurs de réalisation :

  • les chômeurs, les inactifs et les femmes

La mise en œuvre des projets, par des indicateurs de réalisation :

  • les projets d’accompagnement des employeurs et des structures d’utilité sociale
  • les projets visant à coordonner et animer l’offre d’insertion

Les résultats des projets mis en œuvre sur les participants à travers des indicateurs de résultats :

  • l’acquisition d’une qualification ou d’un emploi au terme du programme
  • l’accès à la formation ou le retour en études au terme du programme

Les résultats des projets visant des structures, par des indicateurs de résultats :

  • les structures d’utilité sociale et les employeurs accompagnés
  • le nombre d’actions de coordination et d’animation mises en œuvre
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