Comment ça marche ?

Comprendre les fonds européens

Comment ça marche ?

Comprendre les fonds européens

Tout savoir sur les fonds européens

Quel est l’objectif du Fonds Social Européen ?

Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.

Ces 3 politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ».

  • Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds Social Européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes

Pour la France, environ 27 milliards d’euros sont alloués pour la période 2014-2020 :

  • FEDER/FSE : 15,5 milliards d'euros
  • FEADER : 11,4 milliards d'euros
  • FEAMP : 588 millions d'euros

Par rapport à la période de programmation 2007-2013, l’enveloppe allouée pour les 4 fonds reste stable pour la période 2014-2020.

Qu’est-ce que le Programme opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole » ?

Le Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en Métropole est le programme le plus doté en crédits du Fonds Social Européen.

Il est géré par le Ministère en charge de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle).

Une partie des crédits (20 %) est gérée par la DGEFP, les 80 % restant sont gérés par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Le programme soutient en priorité les projets qui portent sur les objectifs suivants :

  • accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
  • anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
  • lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion socio-professionnelle

En savoir plus sur le programme

Qu’est-ce que l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes ?

L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) s’inscrit dans une démarche plus globale portée par l’Union européenne en faveur des jeunes : la Garantie européenne pour la jeunesse qui vise à proposer à tous les jeunes européens une solution dans les 4 mois suivants leur sortie de formation, d’emploi, de l’école. L’objectif est de ne laisser aucun jeune sans solution.

En France, l’IEJ (310,2 M€) cible tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET), résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes « décrocheurs » qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.

13 régions sont éligibles à l’IEJ (selon la configuration territoriale en vigueur à la date d’adoption du programme par les services de la Commission européenne) : Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte.

3 départements sont également éligibles à l’IEJ : la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, et la Haute-Garonne.

En savoir plus sur l’IEJ

Qui est le ministère responsable des programmes nationaux FSE gérés par l’Etat ?

C’est le ministère en charge de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) qui est chargé de piloter le déploiement du programme pour l’emploi et l’inclusion et l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes.

La DGEFP est une direction du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social créée en 1997.

La DGEFP délègue en partie la gestion de ces programmes aux services déconcentrés du ministère (DIRECCTE) placés sous l’autorité des Préfets de région. S’agissant de la mise en œuvre du PON FSE, la gestion est également déléguée à des organismes intermédiaires.

En droit européen, on dit que la DGEFP est une « autorité de gestion », c’est-à-dire une autorité désignée par l’État membre pour gérer un programme de financement européen.

Les Préfets de région sont dits « autorités de gestion déléguée » des programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ, en ce sens que le ministère en charge de l’emploi leur délègue la gestion de ses programmes au niveau régional.

Mon projet et le FSE

Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds Social Européen ?

Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Pour demander une aide du FSE, il faut être un organisme doté d’une personnalité morale.

Les programmes FSE gérés par l’Etat soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :

  • adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
  • favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
  • intégrer les personnes défavorisées
  • lutter contre les discriminations dans l’emploi

Le Fonds Social Européen peut-il financer des projets locaux ?

Oui. Près de 80 % des crédits disponibles pour les programmes nationaux gérés par le ministère en charge de l’emploi sont mis à la disposition des Préfets de région pour soutenir des projets locaux au plus près du territoire.

Quels sont les projets soutenus en priorité par le Fonds Social Européen ?

En France, pour la période 2014-2020, le FSE est mobilisé autour de 4 grands objectifs thématiques :

  • l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté
  • l’éducation et la formation tout au long de la vie
  • l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail
  • et plus marginalement le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM)

L’emploi des jeunes adultes très éloignés de l’emploi est également une priorité au travers l’Initiative pour l’emploi des jeunes.

A qui dois-je m’adresser pour demander une aide du Fonds Social Européen ?

Au niveau régional, il convient de s’adresser aux Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Pour obtenir les coordonnées de la DIRECCTE de votre région, consultez notre rubrique « Contacts ».

Qu'appelle-t-on un « organisme intermédiaire » ?

On dit qu’est « organisme intermédiaire » tout organisme ou service, public ou privé, qui agit sous la responsabilité d’une autorité de gestion qui lui délègue une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE. L’organisme intermédiaire effectue donc des tâches pour le compte de l’autorité de gestion vis-à-vis des bénéficiaires des fonds structurels européens.

Dans votre région, le Préfet de région (autorité de gestion déléguée des programmes nationaux FSE) peut ainsi avoir confié la gestion de certaines mesures à des organismes intermédiaires. C’est souvent le cas pour des dispositifs relevant des compétences légales des Conseils départementaux.

Si votre projet relève de ces mesures confiées à un organisme intermédiaire, c’est ce dernier qui sera votre interlocuteur unique depuis le dépôt de votre demande de subvention FSE jusqu’au solde de votre dossier.

Pour identifier le bon interlocuteur, il convient de s’adresser aux Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Pour obtenir les coordonnées de la DIRECCTE de votre région, consultez notre rubrique « contacts ».

Où prendre connaissance des appels d’offres en cours ?

Les appels à projets thématiques et/ou ponctuels des programmes nationaux FSE sont systématiquement publiés sur le site internet de la DIRECCTE de votre région dès leur entrée en vigueur, afin que vous soyez informés de la possibilité de déposer un projet.

Pour connaître les appels à projets en cours, consultez notre rubrique « contacts » qui vous réoriente vers le site internet de la DIRECCTE de votre région.

Où déposer une demande de subvention ?

Pour faire votre demande de subvention FSE (programmes nationaux gérés par l’Etat uniquement), l’outil « Ma démarche FSE » a été mis en place.

Cet outil vous permet de soumettre un dossier de demande FSE mais également de déposer en ligne les bilans d’exécution à l’appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier.

Avant d’entamer la saisie de votre demande, consultez préalablement le service FSE de la DIRECCTE de votre région. Il pourra vous donner des informations utiles sur la saisie de votre dossier.

Pour obtenir les coordonnées de la DIRECCTE de votre région, consultez notre rubrique « contacts ».

Pour faire un tour préalable sur ma-demarche-fse

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