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COVID-19 : ce que font les acteurs du FSE

Le COVID-19 constitue une urgence de santé publique pour les citoyens et les sociétés européennes. La situation sanitaire, et les mesures qui ont découlent, bouleversent les situations sociales et économiques des pays européens, notamment de la France.

Cette page vise à regrouper les mesures en matière d’emploi et d’inclusion sur le territoire national. Elle sera mise à jour régulièrement.

Sommaire :

  1. COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires
  2. Panorama des mesures du ministère du Travail
  3. Mise en œuvre du FSE en temps de crise
  4. Les Régions
  5. Les Conseils départementaux 
  6. Actions de soutien : les acteurs du FSE national de l’emploi et de l’insertion se mobilisent

1 - Coronavirus COVID-19 : informations, recommandations & mesures sanitaires

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé la plateforme dédiée du Gouvernement.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé.
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières.
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• Je reste chez moi.
• Je me lave très régulièrement les mains.
• Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir.
• J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette.
• Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU-Centre 15.

2 - Panorama des mesures du ministère du Travail

Coronavirus (COVID-19)

Le ministère du Travail vous informe et vous accompagne sur les mesures prises en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle.

En savoir plus

Les dernières mises à jour au 17/06/2020 :

Retrouvez l'ensemble des Questions-Réponses conçues par le ministère du Travail pour accompagner les entreprises, les salariés, le service public de l'emploi, les salariés du secteur culturel, les entreprises d'insetion, les organismes de formation, les alternants…

Retrouvez ici également les communiqués de presse du ministère du Travail.

Retrouvez la publication hebdomadaire de la DARES en collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, sur le marché du travail dans le contexte de la crise sanitaire.

Les mesures concernant les acteurs de l'inclusion sociale et solidaire

3 - Mise en œuvre du FSE en temps de crise

La crise sanitaire impacte la mise en œuvre du FSE, les projets et leurs porteurs. L’Etat se mobilise avec les services déconcentrés et les organismes intermédiaires afin d’assurer la continuité des projets. Un message a été diffusé aux 9 000 porteurs de projet métropolitain, vendredi 3 avril 2020. 

La pandémie de COVID-19 et les mesures qui en découlent bouleversent l’organisation du travail et la gestion des projets cofinancés par le FSE.

Un Questions-Réponses, élaboré par le ministère du Travail (la DGEFP), a été réalisé à l’attention des gestionnaires et des autorités de gestion déléguées du FSE national.

Celui-ci vise à assurer la continuité de la gestion administrative des projets face aux contraintes liées au confinement, dans un souci d’allègement de la charge administrative des porteurs de projet et de soutien apporté à leur trésorerie.

Ce document doit être mis en lien avec les directives des DIRECCTE et le cas échéant, des DIECCTE. Les organismes intermédiaires sont invités à prendre contact avec leurs gestionnaires au sein de l’autorité de gestion déléguée.

Pour les programmes opérationnels FSE de l’Etat dans les départements d’outre-mer, ceux-ci pourront être complétés et adaptés aux spécificités locales de mise en œuvre, en liaison avec les autorités de gestion préfectorales.

Le Questions-Réponses du 31 mars dernier, élaboré par le ministère du Travail (la DGEFP) et réalisé à l’attention des services gestionnaires, a été mis à jours le 29 mai 2020.

En téléchargement :

Télécharger le message adressé aux porteurs de projet cofinancé FSE géré par l'Etat
"Madame, Monsieur, Vous recevez ce message en tant que porteur d’un projet du Fonds social européen géré par l’État..."
Télécharger notre Questions-réponses n°2 FSE - État COVID-19 (29/05/2020)
Mise à jour de Impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en œuvre des programmes opérationnels et des opérations cofinancées par le FSE, à destination des gestionnaires du FSE - État.
Télécharger notre Questions-réponses FSE - État COVID-19 (31/03/2020)
Impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en œuvre des programmes opérationnels et des opérations cofinancées par le FSE, à destination des gestionnaires du FSE - État.

 

4 - Les Régions

Les Régions mobilisent 250 millions d’euros dans le Fonds national de solidarité de l’Etat

Réunies ce jour en visio-conférence avec le Premier Ministre, le Ministre de l’Economie, le Ministre du Budget, la Ministre du Travail et la Ministre en charge des relations avec le territoire, les Régions ont unanimement accepté de participer au fonds national de solidarité à hauteur de 250 millions d’euros, comme cela leur a été demandé.(...).

➔ Lire l’article complet 

Le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité État-Régions a été lancé. Il prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises menacées de faillite du fait de la crise.

Actions spécifiques des Conseils régionaux (liste mise à jour au fil de l'eau)

Retrouvez les actions mises en œuvre dans les champs de l’emploi, la formation et l’inclusion :

5- Les Conseils départementaux

Retrouvez les mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 

6- Actions de soutien : les acteurs du FSE national de l’emploi et de l’insertion se mobilisent

Les mesures d’endiguement du COVID-19 ont un impact sur la vie des structures de l’insertion professionnelle et sociale ainsi que sur les individus qui en bénéficient. En réactions, plusieurs acteurs ont développé des actions d’informations pour maintenir et renforcer leur soutien. La liste suivante sera mise à jour au fil de l'eau. 

L’Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France. L’ANCT se mobilise pour apporter des réponses et tenter de minimiser les conséquences pour les autorités en charge de la gestion des fonds et les bénéficiaires :

  • Analyse des possibilités règlementaires pour l'utilisation des fonds européens en réponse à la crise
  • Accompagnement des autorités de gestion, d'audit et de certification
  • Dialogue contant avec la Commission européenne et les autorités françaises pour faire remonter les besoins
  • Etude de la mobilisation des fonds européens pour aider les entreprises

Accédez ici à la page dédiée qui consolide les informations.

Alliance Villes Emploi (AVE)

  • L’Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi - Réseau national des Maisons de l'Emploi (MDE) et des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) met à disposition un guide pour répondre aux interrogations en temps de crise COVID 19.  Celui-ci regroupe les évolutions juridiques en matière de droit du travail. Il recense également un certain nombre d’outils permettant de faciliter le travail à distance,. Il met aussi à disposition des ressources afin d’accompagner les PLIE et les MDE dans leurs missions.
  • L’Alliance Villes Emploi, en lien avec les différentes structures du réseau, met en ligne des fiches bonnes pratiques en cette période de Covid 19. Retrouvez les sur leur site.

AGEFIPH

L’Agefiph a lancé une consultation, avec l’ Ifop, sur la situation des personnes handicapées pendant la crise de coronavirus. Retrouvez les résultats sur la page dédiée. 

Retrouvrez ici toutes les informations, sur le déconfinement, utiles pour les personnes handicapées et les entreprises

ANACT

  • L’ANACT propose une série d’articles du réseau Anact-Aract pour accompagner les professionnels dans le déploiement du télétravail et le maintien de l’activité dans les lieux de travail habituels sous l’angle des conditions de travail. 
  • Le réseau Anact-Aract a lancé un appel à témoignages, à travers 3 dispositifs, sur les réorganisations ou les adaptations du travail liées à la crise du coronavirus dans les entreprises. Salariés, employeurs, manageurs ou élus, vous pouvez participer en cliquant ici.

Le réseau Anact-Aract, en lien avec les Direccte, déploie  le dispositif du ministère du Travail “Objectif Reprise”. Celui-ci propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité des TPE/PME en combinant bonnes conditions de travail et performance. “Objectif Reprise” est financé en totalité par le Fonds social européen.

Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)

Si les agences sont momentanément fermées, les lignes restent ouvertes : les conseillers et conseillères restent disponibles, et joignables pour répondre à vos questions à partir d’un formulaire et d’un numéro vert (non surtaxé) : ici

AVISE

L’Avise a mis à disposition une synthèse de mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19.

 L’Avise est organisme intermédiaire du Fonds social européen au niveau national depuis 2004. 

    Initiative France

    Le réseau Initiative France est solidaire des entreprises exposées à cette situation de crise. L'ensemble des 214 plateformes du réseau et toutes les équipes sont mobilisées auprès des entrepreneurs et des territoires : accédez à des ressources en ligne sur toutes les préoccupations des entrepreneurs, ici.

    Initiative de l’ARLM Grand Est

    Initiative de l’ARLM Grand Est : création d’une page de ressources mise à jour très régulièrement par les «communicants» du réseau national des Missions Locales. Objectif : mise à disposition de ressources pour que les conseillers puissent continuer à accompagner les jeunes ou que les jeunes accèdent à des ressources durant la période de confinement.

    Les Missions Locales préparent la ré-ouverture progressive de leurs sites. Des conseils et des visuels de communication dont disponisbles sur le site. 

    BGE, Réseau national d'appui aux entrepreneurs

    Réseau Cocagne

    Dans ce contexte de crise sanitaire et pour lutter contre la précarité alimentaire, le Réseau Cocagne apporte  des solutions en légumes frais, bio et accessibles : un dispositif spécifique a été imaginé, avec le soutien de la Fondation de France, avec : des livraisons à domicile de Paniers Solidaires pour les plus fragiles et des distributions exceptionnelles dans des circuits d’aide alimentaire :http://www.reseaucocagne.asso.fr/

    COORACE

    France Compétences

    France Compétence maintient la continuité de ses missions dans cette période pour répondre aux enjeux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les ressources disponibles sur le site internet permettent un accès par enjeux (certification professionnelle, conseil en évolution professionnelle, financement de l’apprentissage, médiation, qualité et transition professionnelle) : ici

    Fédération des acteurs de la solidarité

    Dans le cadre de la crise sanitaire, accédez à des ressources sous forme de fiches, d’initiatives inspirantes et les informations du réseau : https://www.federationsolidarite.org/

    Fédération des entreprises d’insertion

    Fédération française des Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

    France Active

    Des solutions de financements ajustées pour faire face à la crise.

    Pôle Emploi

    A compter du 16 mars, les agences Pôle Emploi adaptent leur fonctionnement pour continuer à accompagner les personnes qui en ont besoin.

    Pôle Emploi propose un large catalogue de formation à distance dans différents domaines d'activités. En savoir plus ici.

    Les agences seront ouvertes dès le 18 mai, uniquement sur rendez-vous.

    Réseau national Chantier école

    Réseau national Chantier école : la page d’actualité du site internet donne accès aux actualités : questions/réponses, documents utiles et ressources pour face à la crise (SIAE, ESS, aides aux entreprises, mesures sanitaires, démarches pour les demandeurs d’emploi …) : ici

    Réseau Rural

    Faire part de vos initiatives de solidarité en milieu rural en message privé su Twitter, le RESEAU RURAL s'engage de les relayer sur son propre fil d'actualité, @reseaururalfr.

    Union Nationale des Missions Locale (UNML)

    L'Union Nationale des Missions Locale (UNML) se mobilise pour accompagner le réseau des Missions Locales. Mise en place d’une cellule.covid19@unml.info afin de faciliter son organisation collective et la création d’un espace dédié ainsi que la mise à disposition de ressources pour les jeunes : https://www.unml.info/

    Les Missions Locales préparent la réouverture progressive de leurs sites à partir du 11 mai.

    La réouverture progressive des sites des Missions Locales  a commencé. Plus d’information  sur le site de l’UNML.

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