Qu’est-ce que le FSE ?

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des 51 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Le FSE est géré selon des programmes cycliques de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiées et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.

Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€, mobilisée autour de 4 objectifs thématiques :

  • l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté
  • l’éducation et la formation tout au long de la vie
  • l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail
  • et plus marginalement le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM)

Comme les autres Fonds structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet est variable d’une région à l’autre et dépend de sa richesse relative. Il existe 3 catégories de régions :

  • les régions plus développées2 où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
  • les régions en transition3 où le taux de cofinancement peut atteindre 60 % (10 régions en France)
  • les régions moins développées4 où le taux de cofinancement peut atteindre 85 % (les DOM en France)

Sur 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions. Les Conseils régionaux gèrent ainsi 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65 % restants, au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.

Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) - documents cadres composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire.

En France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre 33 PO :

Un PO national FSE métropolitain mis en œuvre par la DGEFP et les Direccte5, qui se décompose en 3 axes stratégiques :

  • l’axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le soutien à l’entrepreneuriat (16 % de l’enveloppe du POn FSE)
  • l’axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24 % de l’enveloppe du POn FSE)
  • l’axe 3, pour la promotion de l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté (50 % de l’enveloppe du POn FSE)

Vous pouvez télécharger le PON dans la rubrique « ma base documentaire » 

 

23 PO régionaux FEDER-FSE en métropole mis en œuvre par les Conseils régionaux, et 8 PO gérés par l’Etat ou les Conseils régionaux dans les départements et régions d’outre-mer.

Les investissements FSE couverts par les PO régionaux ciblent des thématiques complémentaires de celles du programme national FSE, dont notamment la formation des demandeurs d’emploi, l’apprentissage et l’orientation, et le soutien à l’entrepreneuriat. A l’instar du PON FSE, les PO FSE Etat dans les DOM couvrent dans l’ensemble des questions d’accès à l’emploi, de formation des travailleurs, et de lutte contre la pauvreté.

Pour connaître le programme de votre région, vous pouvez consulter les sites régionaux dans la rubrique « contact ».

 

1Les quatre autres fonds européen structurels d’Investissement sont : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (ex : fonds européen pour la pêche (FEP)) et le fonds de cohésion.
2PIB/hab. supérieur à 90 % de la moyenne européenne
3 PIB/hab. compris entre 75 % et 90% de la moyenne européenne
4PIB/hab. inférieur à 75 % de la moyenne européenne
5Une partie des fonds peut être gérée en direct par les Conseils départementaux dans le cadre de subventions globales dans les cas où ce derniers ont privilégié cette option.

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