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Maîtriser les nouvelles obligations de publicité et d’information du FSE

Présentation Financement

Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire qui s’impose à la fois aux gestionnaires des programmes et aux bénéficiaires du fonds. Dans la nouvelle génération 2014-2020, cette obligation regroupe 2 notions distinctes mais complémentaires : une obligation d’information et une obligation de publicité.

Le respect de chacune d’entre elles a vocation à être examiné par les contrôleurs et auditeurs dans le cadre de leurs missions. Il est donc essentiel pour les bénéficiaires de ne pas considérer ces obligations comme devant arriver en toute fin de projet mais bien comme une part de leur activité au quotidien.

Christophe Garnier, Chargé de la communication du FSE à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et responsable du déploiement de la stratégie de communication des programmes nationaux FSE pour 2014-2020, nous en dit plus.

 

Quelles sont les nouvelles obligations en matière de publicité et d’information pour la période 2014-2020 ? Peut-on parler de révolution ou les règlements actent-ils plutôt un approfondissement des règles déjà existantes ?

Christophe Garnier : Concrètement, les obligations en matière de publicité et d’information s’inscrivent dans une approche déjà bien installée depuis plusieurs années. Les règles en matière d’apposition de l’emblème européen et de la mention du cofinancement sur les principaux supports liés à un projet cofinancé ont ainsi peu évolué si on les compare à la période 2007-2013. En revanche, pour la publicité, ce qui est nouveau, c’est l’obligation d’affichage qui est désormais clairement prévue par les règlements : tout porteur de projet doit apposer une affiche dans ses locaux dans un endroit bien visible du public.

L’autre nouveauté, c’est qu’on distingue davantage l’obligation de publicité de l’obligation  d’information. Les 2 sont obligatoires mais le bénéficiaire ne va pas y répondre avec les mêmes outils.

L’étape essentielle est d’intégrer les logos demandés par les règlements sur l’ensemble des documents et outils qui traitent de la vie du projet, y compris le site internet. L’obligation d’affichage peut également être respectée facilement puisqu’un modèle d’affiche est téléchargeable dans la rubrique « Candidater et gérer » du site fse.gouv.fr.

L’obligation d’informer vient ensuite compléter ce premier niveau de publicité, mais son respect va jouer sur une gamme beaucoup plus large d’outils. En effet, si la publicité est la même pour tous les porteurs de projet, l’intensité de l’information est, quant à elle, plus variable. En clair, plus votre dotation FSE est grande, plus vous serez tenu d’informer vos partenaires et vos participants de la dimension européenne de votre projet, ses résultats, ses retombées. La proportionnalité de l’information est règlementairement liée au montant de votre subvention mais, dans les faits, rien ne vous empêche d’aller bien au-delà de votre obligation et d’informer de façon très dynamique vos partenaires et vos participants. Par exemple, vous pouvez être un petit projet de projet et être, cependant, très actif sur les réseaux sociaux.

 

Qu’en est-il des sites internet des porteurs de projet ? Participent-ils à l’effort d’information attendu ? 

C.G. : Les sites internet des porteurs de projets ont évidemment une place centrale dans l’information sur les actions cofinancées. J’évoquais l’obligation d’apposer le logo « l’Europe s’engage en France», le drapeau européen et la mention du cofinancement par l’Europe sur les sites internet des bénéficiaires. Il faut savoir que les règlements prévoient expressément la visibilité de ces logos dès la page d’accueil si le site internet couvre essentiellement le projet cofinancé. Le site internet est finalement un outil au service du projet et, en tant que tel, les logos et emblèmes obligatoires doivent y figurer en bonne place.

Cependant, la vraie nouveauté, c’est que le site internet doit remplir le rôle qui lui est logiquement attribué, à savoir qu’il doit promouvoir en tant que tel le projet cofinancé. En effet, les règlements font désormais obligation pour les porteurs de valoriser le projet dans le cadre d’articles réguliers voire d’une rubrique spécifique mise à jour régulièrement. C’est une obligation encore trop souvent méconnue. Autrement dit, les porteurs de projets doivent apposer les logos sur leur site mais ils doivent aussi promouvoir activement le projet FSE dans les contributions éditoriales mises en ligne régulièrement.

“ Cependant, la vraie nouveauté, c’est que le site internet doit remplir le rôle qui lui est logiquement attribué, à savoir qu’il doit promouvoir en tant que tel le projet cofinancé. En effet, les règlements font désormais obligation pour les porteurs de valoriser le projet dans le cadre d’articles réguliers voire d’une rubrique spécifique mise à jour régulièrement.” Christophe GarnierChargé de la communication du FSE à la DGEFP et
responsable du déploiement de la stratégie de communication
des programmes nationaux FSE pour 2014-2020

Quels sont les outils mis à la disposition des porteurs de projets par la DGEFP pour les aider à respecter leurs obligations de publicité et d’information ?

C.G. : La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a établi un tutoriel qui récapitule les obligations de publicité et d’information et qui présente les usages à mettre en place pour les remplir. Deux vidéos explicatives ont aussi été produites. Elles expliquent très concrètement en quoi consistent ces obligations. Elles peuvent être visionnées sur notre site internet www.fse.gouv.fr. Le modèle d’affiche et les logos sont bien évidemment téléchargeables dans notre logothèque. Enfin, nous préparons actuellement un guide pour faciliter l’appropriation des nouveaux modes d’information, en particulier les réseaux sociaux. Nous souhaitons proposer des outils faciles d’utilisation qui permettent aux acteurs du FSE de mieux maîtriser les techniques d’information et donc, de fait, de remplir plus facilement leurs obligations.

 

Plus d’information dans la rubrique « candidater et gérer » 

 

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