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Le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE et de l’IEJ

Installé le 16 juin 2015, le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE (CopilEval) a pour mission d’éclairer la DGEFP et ses partenaires sur le suivi de la performance et l’évaluation des deux programmes opérationnels nationaux (PON FSE et PON IEJ), notamment par l’analyse des résultats de leurs indicateurs de réalisation et de résultat.

Mission

Le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE (CopilEval) a pour mission d’éclairer la DGEFP et ses partenaires sur le suivi de la performance et l’évaluation des deux programmes opérationnels nationaux (PON FSE et PON IEJ), notamment par l’analyse des résultats de leurs indicateurs de réalisation et de résultat.

Il émet des avis sur les travaux d’évaluation conduits par la DGEFP sur la base du plan d’évaluation, adopté le 29 septembre 2015. Ses avis sont publics. (Vous pouvez les consulter dans la section ci-dessous "Avis du CopilEval").

Il contribue à la réflexion méthodologique de la DGEFP et à sa compréhension des travaux d’évaluation disponibles en France et en Europe en matière de politiques de l’emploi et de la formation.

Composition et fonctionnement

Installé le 16 juin 2015, le Comité de pilotage de l’évaluation du FSE est présidé par Pierre RALLE, professeur d’économie à l’école des ponts ParisTech et administrateur hors classe de l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La Sous-direction Europe et International assure le secrétariat technique du Comité de pilotage de l’évaluation du FSE.

Les membres du CopilEval sont des représentants des institutions parties prenantes des programmes (Départements, Régions, Direccte, PLIE, Commission européenne, partenaires sociaux, ARF, ADF…), des experts de l’évaluation issus des différents ministères associés (Dares, Drees, DEPP, DG Trésor, Insee, CGET, DGOM, DGCS…) ou d’autres institutions (OCDE, Igas, France Stratégie, Pôle emploi…) et du monde académique (économistes universitaires ou chercheurs).

Un règlement intérieur décrit ses règles de fonctionnement.

Le CopilEval se réunit au moins deux fois par an en réunions plénières ou en groupes techniques selon les besoins de la DGEFP.

En savoir plus sur la composition et le fonctionnement...

 Le CopilEval se réunit au moins deux fois par an en réunions plénières ou en groupes techniques selon les besoins de la DGEFP. Visualisez le graphique pour en savoir plus. 

Rôle des prestataires des travaux d’évaluation

Les travaux d’évaluation sont tous conduits par des évaluateurs, prestataires externes à la DGEFP et au ministère du travail.

Les prestataires sont choisis par la DGEFP après mise en concurrence dans le cadre des procédures de marchés publics. La DGEFP veille à la validité technique et à l’indépendance des évaluateurs, cabinets de conseil et/ou experts académiques, et est attentive au respect des principes déontologiques en vigueur dans la profession (charte de la Société Française de l’Evaluation). Les prestataires des travaux d’évaluation ne peuvent être impliqués dans la mise en œuvre des deux programmes gérés par la DGEFP, pas plus qu’ils ne peuvent être membres du CopilEval.

Calendrier et budget des travaux

Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel dédié strictement aux travaux d’évaluation est estimé à 6 M€, soit 0,2% des crédits FSE-IEJ gérés par la DGEFP, sur l’ensemble de la période de programmation pour les deux programmes opérationnels. Ce montant couvre la réalisation des études et marchés publics lancés dans le cadre du suivi et de l’évaluation. Ces dépenses seront couvertes par la mobilisation des crédits d’assistance technique de la DGEFP.

Les principaux postes de dépenses sont les évaluations d’impact, la collecte des données sur les indicateurs à 6 mois, les évaluations thématiques et l’accompagnement du changement des services déconcentrés et des organismes intermédiaires gestionnaires. Ces dépenses comprennent également des travaux d’audit divers et un appui général à la DGEFP pour les actions de suivi et de rendu-compte dont elle a la charge.

Calendrier prévisionnel

Le calendrier des travaux d’évaluation de la programmation 2014-2020 a été décomposé en deux périodes 2014-2018 d’une part, et 2019-2023 d’autre part afin d’assurer la production des informations, résultats et analyses requis pour effectuer la revue de performance en 2019 et pour renseigner notamment les rapports annuels de mise en œuvre de 2017 et 2019.

Globalement, sur la période 2015-2018, sont prévus deux évaluations d’impact IEJ, une évaluation d’impact du PON FSE, cinq évaluations thématiques et des travaux de suivi de performance, d’accompagnement du changement….

Sur la période 2019-2023, sont prévus les deux autres évaluations d’impact réglementaires sur le PON FSE, quatre évaluations thématiques ainsi que des travaux de suivi, d’analyse et d’accompagnement du changement.

Avis du CopilEval

Avis du CopilEval du 14 mars 2019
Avis du CopilEval du 18 décembre 2018
Avis du CopilEval du 25 septembre 2018
Récapitulatif des Avis du CopilEval 2015-2018

Evaluations FSE

Découvrez l’ensemble des travaux réalisés par la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion nationale. 

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