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Les obligations de communication et de publicité - Programme 2021-2027

Les bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+) doivent faire mention du soutien du Fonds sur tous les supports de communication utilisés pour la mise en œuvre d’une opération destinée au public ou aux participants.

Pour la programmation 21/27, seul l’emblème de l’Union européenne doit être apposé sur l’ensemble des documents de communication. 
La mention « Financé par l’Union européenne » ou « Cofinancé par l’Union européenne » doit figurer en toutes lettres à côté de l’emblème. 

L’emblème occupe une place de choix sur tous les supports de communication, avec le choix entre les deux mentions citées ci-dessus.

Les destinataires de financements de l'Union font état de l'origine des fonds : le FSE+ doit donc être mentionné dans tous les documents. 

[Programmation 14/20] Dispositif REACT-UE : mention spécifique

Pour les projets cofinancés ou financés par le dispositif REACT-UE, la mention « Ce projet est cofinancé/financé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19 » doit apparaître.

Les emblèmes citées ci-dessous peuvent être téléchargées en fin de page.

LA MENTION

Police de caractère

✔ Sont autorisées :

Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu

*Pour les services déconcentrés et les opérateurs de l’État, la police Arial doit être privilégiée. 

✔ La taille de police est proportionnelle à l’emblème

L’italique, le soulignement et les effets sont interdits

Le texte ne doit pas se situer sur l’emblème

Couleur

La couleur de la police est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond

COULEURS DE L’EMBLÈME

Les couleurs autorisées 

→ Cas de figure n°1 : général, emblème bleue et jaune

surface du rectangle : Pantone Reflex Blue 

étoiles : Pantone Yellow 
 

→ Cas de figure n°2 : reproduction en monochrome

- En noir

• Surface du rectangle : blanc, entourer d’un filet noir

• Étoiles : noires sur le fond blanc

- En bleu 

• Surface du rectangle : reflex blue, utiliser cette couleur à 100% sur le fond

• Étoiles : obtenues en négatif blanc

→ Cas de figure n°3 : reproduction sur fond de couleur

Si l’emblème doit se trouver sur un fond de couleur : entourer le rectangle d’un bord blanc, d’une épaisseur égale à vingt-cinquième de la hauteur du rectangle. 
 

→ Cas de figure n°4 : les sites Internet

• Surface du rectangle = Pantone Reflex Blue / RVB : 0/51/153 (#003399) 

• Étoiles = Pantone Yellow / RVB : 255/204/0 (#FCC00)

Toutes les autres combinaisons sont interdites

PRÉSENCE D’AUTRES LOGOS

✔ Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème, ce dernier a au moins la même taille, mesurée en hauteur et en largeur, que le plus grand des autres logos

Aucun logo ne doit être fusionné avec l’emblème

En dehors de l’emblème, aucune autre identité visuelle et aucun autre logo ne doivent être utilisés pour mettre en relief le soutien de l’Union

Où placer l’emblème ?

La charte graphique de l’Etat doit être appliquée en même temps que l’obligation réglementaire européenne.

► Vous êtes un service déconcentré de l’État

Bloc marque en haut à gauche + emblème en haut à droite avec la mention

Si présence d’autres partenaires : ils doivent être ajoutés en bas à droite. 

Si un partenaire principal se dégage des autres, il se situe en bas à gauche, les autres sont à droite

 ► Vous êtes un opérateur de l'État (Pôle emploi, Anact, etc.)

Bloc « République Française » en haut à gauche + votre logo en haut à droite 

L’emblème européenne se situe en bas à gauche s’il s’agit de votre partenaire principal, en bas à droite s’il s’agit d’un partenaire secondaire. 

 ► Vous êtes un porteur de projets

L'emblème de l'Union doit apparaitre à côté de votre logo, avec la mention adéquat (co financé ou financé par l'Union européenne). 

Référence au Fonds social européen 

✔ Les bénéficiaires veillent à mentionner le Fonds social européen + comme soutien de l'opération. 

✔ Les bénéficiaires s'assurent que les participants à l'opération ont été informés du financement de l'opération par le fonds social européen. 

Pendant la mise en œuvre d’une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien obtenu par le Fonds en affichant, bien visible du public, une affiche de format A3 minimum ou un affichage électronique équivalent.
Ces affichages doivent présenter des informations sur l’opération qui mettent en avant le soutien octroyé par les Fonds. 

Tous les supports de communication reprennent l’affichage de l’emblème et doivent répondre aux caractéristiques techniques décrites ci-dessus.

Opérations de + de 10 millions d’€

Pour les opérations d’importance stratégique et les opérations dont le coût total dépasse les 10 millions d’€, les bénéficiaires doivent organiser une action ou activité de communication, selon le cas, et en y associant en temps utile la commission et l’autorité de gestion responsable.

Quelles obligations sur un site Internet ? 

Les bénéficiaires doivent fournir sur leur site Internet officiel et sur leurs sites de médias sociaux une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau du soutien. La finalité et les résultats de l’opération doivent apparaître. La description doit mettre en lumière le soutien financier de l’Union.

Ci-dessous, tous les exemples à télécharger

Financé par l’Union européenne
Cofinancé par l'Union européenne
Mention REACT-UE - cofinancé par l'Union PNG
Mention REACT-UE - cofinancé par l'Union JPEG
Mention REACT-UE - financé par l'Union PNG
Drapeau UE- utilisation web
Drapeau monochrome UE
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