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Les appels à projets régionaux

Les appels à projets en cours dans votre région sont publiés sur les sites régionaux des Direccte.

En fonction des régions, 2 sources sont possibles pour consulter ces appels à projet :

  • le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte)
  • parfois, le site « www.europe-en-(nom de votre région) » qui est le site portail régional des Fonds européens structurels et d’investissement dans votre région

Nous vous invitons à consulter les 2 sites depuis notre rubrique de contacts. A noter que le site de la Direccte est le site privilégié par les services gestionnaires.

Le principe de l’appel à projets

Pour la programmation 2014-2020, votre projet ne peut être déposé qu’en réponse à un appel à projets créé par votre direction régionale. Il s’agit pour chaque service gestionnaire de définir de façon transparente le cadre dans lequel les demandes de financement peuvent s’inscrire.

Un appel à projets peut couvrir l’ensemble du programme concerné (PON « Emploi et Inclusion », Programme opérationnel Initiative pour l’emploi des jeunes), certaines priorités d’investissement ou objectifs spécifiques, des dispositifs ou des thématiques particuliers. Un appel à projets peut être permanent (pour toute la durée du programme) ou ponctuel (limité dans le temps).

Le contenu de l’appel à projets

A titre indicatif, un appel à projets contient a minima :

  • la date de lancement
  • la date de limite de dépôt des candidatures
  • le nom du service gestionnaire
  • la priorité d’investissement ou objectif spécifique concerné et éventuellement les types d’opérations susceptibles d’être ciblées par l’appel à projets
  • un diagnostic élaboré en consultation avec les services métiers pour les appels à projets thématiques
  • la charte graphique UE
  • la mention « toute demande de subvention s’effectue via le lien https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html »
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