Décision de la Commission européenne n° C(2014)7454 - 10 octobre 2014
Décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454 portant adoption du « programme opérationnel national FSE pour l’Emploi et l’Inclusion en métropole »
Décision de la Commission européenne du 3 juin 2014 n°C(2014)3671
Décision de la Commission européenne du 3 juin 2014 n°C(2014)3671 portant adoption du "programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et Outre-Mer"
Décision de la Commission européenne du 14 mai 2019 n° C(2019) 3452
Décision de la Commission européenne du 14 mai 2019 n° C(2019) 3452 portant orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les fonds structurels et le fonds de cohésion lors du non-respect des règles en matière de marchés publics
Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n° C(2013) 9527
Décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 n° C(2013) 9527 relative à l'établissement et à l’approbation des orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer par la Commission aux dépenses financées par l’Union dans le cadre de la gestion partagée en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics
Décision de la CE du 20 décembre 2011 n° C(2011) 9380
Décision de la CE du 20 décembre 2011 n° C(2011) 9380 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous la forme de compensation de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, le cas échéant
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil - 18 juillet 2018
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n°1301/2013, (UE) n°1303/2013, (UE) n°1304/2013, (UE) n°1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n°223/2014, (UE) n°283/2014 et la décision n°541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 (dit Omnibus)
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