Déposer une demande

Une demande de subvention au titre des programmes nationaux FSE+ et FTJ ne peut être déposée sur Ma démarche FSE+ qu’en réponse à un appel à projets. 
 

Avant toute démarche, il est essentiel de lire attentivement le contenu de l’appel à projets afin de vérifier l’adéquation de votre projet avec ses critères : nature des actions visées, structures éligibles, publics ciblés, période de mise en œuvre, périmètre géographique, etc.
 

Vous pouvez également contacter le service gestionnaire en charge de l’appel à projets pour vérifier si votre projet est potentiellement éligible. 

Pour créer votre compte sur Ma démarche FSE+ et compléter votre demande, des ressources sont à votre disposition : 
 

• Guide des procédures « demande de subvention » : ce guide détaille les règles à connaitre pour déposer votre demande, notamment concernant la construction du plan de financement de votre projet :  [21-27] Guide de procédures_Demande de subvention Bénéficiaire - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence
• Manuel « création de demande de subvention bilatérale » : ce manuel décrit la a procédure de connexion à Ma démarche FSE+, et les fonctionnalités du module « demande » :  [21-27]_Manuel_MDFSE+_Création Demande de subvention bilatérale_Déc 24 - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence
   

Pour finaliser le dépôt de la demande, une attestation d’engagement doit être signée électroniquement par le représentant légal de la structure ou son délégataire. Un délai de 24 à 48 heures est à prévoir pour la réalisation de cette signature électronique. Les projets dont la signature électronique intervient après la date limite indiquée dans l’appel à projets seront considérés comme irrecevables.

Un dossier de demande de subvention est considéré comme complet lorsque toutes les pièces requises sont présentes au moment du dépôt dans la plateforme Ma démarche FSE+. 
 

Une fois votre demande déposée, vous recevrez un accusé de réception confirmant que le dossier est complet et transmis au service gestionnaire. Celui-ci procédera alors à une vérification de la recevabilité administrative, en s’assurant que les documents fournis sont conformes à leur définition.
 

Si un ou plusieurs éléments sont jugés non recevables, vous serez invité à les compléter par le biais d’un courriel envoyé via Ma démarche FSE+.
 

Lorsque le gestionnaire déclare la demande recevable, l’instruction du projet peut alors commencer.


A noter : les demandes de financement auprès du FSE+ et du FTJ sont gratuites. Aucun frais de dossier ou d’assurance ne peut être demandé pour le dépôt d’une demande de financement.  Si vous êtes confrontés à un site vous demandant une participation financière pour bénéficier d’une aide de ces fonds vous pouvez le signaler sur la plateforme Elios.